RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un rapport, la Cour des comptes dresse un bilan "encourageant" de la prime versée aux ménages dans le cadre du programme Habiter mieux de l'agence national de l'habitat (Anah). Le rapport fait cependant des préconisations pour la rendre encore plus efficace.

Nathalie Appéré, la présidente de l'Anah (agence nationale pour l'habitat) se "félicite des conclusions du rapport remis par la Cour des comptes sur le programme Habiter mieux". Et pour cause. Cette dernière dresse un bilan "encourageant" de l'aide publique versée aux ménages pour la rénovation énergétique. "Il n'est pas fréquent que la Cour", souvent très critique quant à la qualité de la gestion des deniers publics, "soit amenée à délivrer ce type d'appréciation, surtout d'ailleurs dans le domaine de la politique du logement", a souligné Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, lors de la présentation de cette enquête ce mercredi 4 avril 2018.

 

La Cour, saisie par la Commission des finances du Sénat en décembre 2016, a passé au crible plus d'un millier de dossiers du programme Habiter mieux depuis 2010. "Fondé sur un objectif de rénovation de 300.000 logements entre 2010 et 2017," ce programme "a effectivement financé au 31 décembre 2017 243.239 dossiers de travaux et ainsi atteint son objectif à 81%", indique le rapport. Il ajoute que "la cible de 100.000 logements supplémentaires pour 2017, fixée par l'ANAH pour tenter d'atteindre les 300.000 logements attendus, s'est néanmoins révélée hors de portée puisque, après une tendance décroissante du nombre de dossiers entre 2015 et 2016, l'agence a financé 52.061 logements dans le cadre de ce dispositif".

 

Des résultats favorables mais...

 

Le rapport constate également que "sur le plan des performances énergétiques, le programme a dépassé ses objectifs, puisque la moyenne des gains s'est élevée à 41,9 % en 2015 et 43,2 % en 2016 pour une moyenne escomptée de 30 %". Mais si ces résultats sont "favorables", la Cour des comptes estime qu'ils "doivent néanmoins être nuancés". Elle explique : "d'une part, les gains enregistrés n'ont pas permis systématiquement une amélioration de l'étiquette énergétique attachée à chaque logement ; d'autre part, les types de travaux engagés par les propriétaires pour atteindre une amélioration énergétique ont été disparates et leur réalisation parfois discutable en termes de sécurité et de choix de matériels, faute d'une information pleinement satisfaisante des consommateurs".

 

Une bonne gestion des dossiers

 

La Cour estime que si le dispositif a des "faiblesses", celles-ci peuvent "être corrigées" par "une programmation pluriannuelle des crédits, une plus grande stabilité du régime d'aide, et une ouverture plus large du programme aux propriétaires occupants 'modestes', qui sont comparativement en capacité financière de mener des travaux plus ambitieux".

 

Le rapport juge enfin la procédure des dossiers "bien gérée et évaluée" par l'Anah. La Cour prône une gestion dématérialisée des dossiers et une "simplification" des aides pour financer les travaux par tranches - deux évolutions en cours -, pour passer à la vitesse supérieure. Pour moitié des actifs et pour moitié des retraités, les bénéficiaires sont des personnes aux revenus très modestes, logées dans de "grandes maisons individuelles anciennes", onéreuses à chauffer, qui "s'imposent des restrictions de dépenses".

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