DÉCISION. La plus haute juridiction administrative a tranché : la diminution des forfaits MaPrimeRénov' décidée fin 2024 n'aurait pas dû être appliquée.


C'est une décision du Conseil d'État qui apporte un peu plus de confusion dans le domaine des aides à la rénovation énergétique. L'institution avait été saisie l'année dernière par l'organisation Propellet, représentant les intérêts de la filière du granulé bois, au sujet d'un arrêté publié le 5 décembre 2024 au Journal officiel.
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