FORMATION CONTINUE. Alors que les artisans se posent toujours des questions quant à la pérennisation du modèle financier du FAFCEA, le Syndicat des indépendants, par la voix de son délégué général Jean-Guilhem Darré, apporte sa réflexion au débat sur la formation des professionnels. Entretien.

Le mardi 26 février 2019, le FAFCEA annonçait par voie de communiqué qu'il suspendait ses financements à la formation professionnelle continue des artisans à compter du 15 mars suivant, précisant qu'à cette date "plus aucune demande de financement ne pourra être honorée". La raison ? Suite à la loi de Finances 2017, la prise en charge de la collecte des contributions au FAFCEA a été transférée de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) aux Urssaf. Sauf qu'en 2018, ces dernières ne sont pas parvenues à identifier l'ensemble des entreprises qui devraient verser leur contribution au FAFCEA. Au bout du compte, ce sont 170.000 structures qui sont ainsi passées à la trappe, n'ont pas été contactées par les services compétents et n'ont donc pas versé leurs cotisations. La disparition de ces 170.000 signatures dans les fichiers de l'Urssaf résulterait vraisemblablement d'un bug de l'Administration.

 

Toujours est-il que cette situation a inévitablement plombé le déficit du FAFCEA, lequel a atteint 32 millions d'euros au titre de l'exercice 2018, n'ayant alors collecté que 33,8 millions contre les 72 millions de l'année précédente. Ce qui n'avait pas manqué de faire réagir de nombreuses organisations professionnelles, de la Fédération française du bâtiment (FFB) à l'Union des entreprises de proximité (U2P) en passant par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Début avril, un autre fonds de formation des travailleurs non-salariés, l'Agefice, a déclaré qu'il pourrait prendre partiellement le relais pour les prises en charge, mais sous certaines conditions.

 

Alors, où en est-on concrètement ? Batiactu fait le point avec Jean-Guilhem Darré, le délégué général du Syndicat des indépendants (SDI).

 


Batiactu : Quelle a été la position du SDI sur l'affaire du FAFCEA ? Comment avez-vous analysé cette situation ?


Jean-Guilhem Darré : Les adhérents du SDI nous ont évidemment contactés pour nous informer que leurs demandes de formations ne pouvaient plus être prises en charge et ce, alors même que certaines sont obligatoires. Ce qui a amené notre organisation à se poser un certain nombre de questions : est-ce que le FAFCEA fonctionne correctement ? Pourra-t-il encore fonctionner à l'avenir ? Y a-t-il un conflit avec l'Etat ? Où est passé l'argent ? Bref, il s'est avéré que, depuis le transfert de la collecte des cotisations de la DGFIP aux Urssaf, un certain nombre de cotisants avaient disparu, avec en plus la problématique des doubles cotisants qui s'est posée, autrement dit les entrepreneurs cotisant autant de fois qu'ils possèdent de sociétés. Au final, il manquait 32 millions d'euros dans les caisses du FAFCEA. L'argent a été versé le 18 mars dernier, mais l'inaction de l'organisme envers ses obligations et envers ses adhérents continue à interroger : cela résulte-t-il d'un blocage entre l'Etat et le FAFCEA ? Pour tenter de le savoir, le Gouvernement a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de produire un rapport, qui est attendu pour la fin juin 2019. Mais en attendant, certaines de nos informations laissent entendre que l'argent n'aurait pas encore été débloqué…

 

Bien que le FAFCEA retrouve actuellement ses prérogatives, on assiste tout de même à une forme de prise d'otage des artisans, pris en tenaille entre l'organisme et l'Etat : le premier demande une pérennisation de ses financements, tandis que le second n'a bien entendu aucun intérêt à supprimer la formation continue des artisans, mais souhaite néanmoins des garanties pour l'avenir. Et au milieu de tout cela, les 170.000 cotisants disparus des fichiers de l'Urssaf n'ont toujours pas été retrouvés à notre connaissance. Des réflexions de long terme doivent être menées, au moment où la pression est mise sur le Gouvernement pour qu'il trouve une solution.

 


Batiactu : Au niveau du SDI, avez-vous formulé des propositions pour sortir de cette crise ? De même, la formation continue faisait-elle partie des thèmes abordés par les indépendants lors du Grand débat national ?


J.-G. D. : Notre organisation est en contact avec Bercy et Matignon, et nous continuons à discuter pour trouver des solutions. Notre volonté, c'est que le FAFCEA survive ! Pour le reste, nous avons lancé notre propre grand débat auprès des TPE, mais il s'avère que la formation ne faisait pas partie des questions soulevées lors des échanges. En fait, la grande majorité des formations effectuées par les artisans s'inscrivent dans les domaines de compétences propres aux indépendants. Les métiers du bâtiment, notamment, sont nombreux à souhaiter se former, d'autant plus que les formations obligatoires sont nombreuses dans ce secteur, pour bénéficier d'agréements, être reconnu garant de l'environnement (RGE)… Faire valoir ses certifications et faire évoluer son entreprise est un pari sur l'avenir et une preuve de dynamisme.

 


Batiactu : Et dans un tel contexte, quelles sont les remontées du terrain chez vos adhérents ?


J.-G. D. : Sur le terrain, ça bouge beaucoup ! Les artisans sont très remontés sur cette question de la formation continue, qui constitue une grosse actualité pour eux. Ce qui explique d'ailleurs que beaucoup de questions de parlementaires ont été posées au Gouvernement sur le FAFCEA. Et il est quand même étonnant - et inquiétant - que cet organisme ne communique pas sur ce qui se passe : on ne sait pas où en sont les discussions, on ne sait pas ce qui se passe exactement… Quoi qu'il en soit, sur un plan administratif, nous serons fixés fin juin, avec la remise du rapport de l'Igas. Mais sur un plan technique, il faut se remettre au travail le plus vite possible pour assurer les financements et, au bout du compte, la formation des professionnels.

actionclactionfp