INDEPENDANTS. La ministre des Solidarités et de la santé et son homologue de l'Action et des comptes publics ont dressé un premier bilan après 6 mois de mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants. Un processus "bien engagé", selon les deux membres du gouvernement, qui ont installé un comité de surveillance.
Après six mois de réforme du régime des travailleurs indépendants, en vue de les rattacher au régime général de la sécurité sociale, Agnès Buzin (ministre de la Santé) et Gérald Darmanin (ministre des Comptes publics), dressent un premier bilan. En visite à Olivet (Loiret), ils ont rencontré des artisans et commerçants. Les deux représentants du gouvernement ont publié un communiqué commun qui précise que les choses se mettaient en place "dans les conditions prévues par la loi", rappelant "leur attachement à l'accompagnement des personnels" et leur volonté de maintenir puis d'améliorer "la qualité de service à l'égard des travailleurs indépendants". Ils ajoutent que, depuis le début de l'année et l'entrée en vigueur de la réforme, les indépendants "ont pu bénéficier de services nouveaux, comme la possibilité de paiement des cotisations par carte bancaire, ou d'information et de simulation de leur retraite". Selon Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, la réforme aurait eu pour effet positif de diminuer les cotisations pour 75 % des travailleurs indépendants. En 2019, ceux qui créeront leur entreprise pourront même bénéficier d'une année blanche de cotisation.
Deux comités et un conseil
Pour la période transitoire en cours, qui s'étalera jusqu'en décembre 2019, les deux ministres insistent sur le cadre juridique installé et la gouvernance structurée : la direction de projet est assurée par la direction de la Sécurité sociale tandis que deux comités sont mis en place. Le comité de pilotage comprend la directrice de la Sécurité sociale et les directeurs de l'Acoss, de la Cnam, de la Cnav et de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants. De son côté, le comité de surveillance veillera au bon déroulement de la réforme et à l'atteinte des objectifs. Il comprend douze personnalités qualifiées (avocat, inspecteurs généraux des affaires sociales, expert-comptable et divers représentants d'instances comme l'U2P) et validera les principales étapes tout en alertant les ministres en cas de difficulté.
Un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) sera par ailleurs installé le 1er janvier 2019, avec une assemblée générale composée de 24 membres et nommés pour quatre ans : quinze représenteront les indépendants en activité et sept les retraités, tous désignés par les organisations reconnues, plus deux personnes qualifiées, désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale. Il veillera à la qualité du service rendu en termes de recouvrement des cotisations et de prestations, il déterminera les orientations générales d'action sanitaire et sociale déployées spécifiquement pour les indépendants, pilotera les régimes complémentaires de retraite et d'invalidité-décès et coordonnera l'action des instances régionales. Ce CPSTI désignera un médiateur national et constituera également une instance consultative en proposant des modifications législatives au ministre concerné.
La présentation d'Agnès Buzyn et Gérald Darmanin évoque également "des progrès réguliers de la qualité de service", en s'appuyant sur l'amélioration du taux de réponse au téléphone (>90 %) et une diminution des réclamations arrivées sur la période de janvier à mai 2018 (-32 %). Les demandes de médiation seraient également en baisse (-26 %), assurent-ils. De quoi satisfaire tous les travailleurs indépendants ?
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