JUSTICE. Dans un jugement du 22 février, le tribunal correctionnel de Paris a affirmé qu'inciter à quitter le Régime social des indépendants était bien illégal. Aujourd'hui, le dispositif a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants, qui "tend la main" à ceux qui se sont désaffiliés.

Ces dernières années, plusieurs associations avaient incité des indépendants à quitter le Régime social des indépendants (RSI). Maintenant que ce dispositif a été supprimé par Emmanuel Macron au 1er janvier dernier [lire notre article ici], le tribunal correctionnel de Paris a tranché : ces associations étaient dans l'illégalité. L'argument des anti-RSI était de dire qu'une directive européenne avait supprimé le monopole de l'assurance-maladie. Un argument qui n'a pas convaincu le juge. "Quitter le RSI est donc illégal, et inciter publiquement des gens à le faire également", nous résume un porte-parole de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).

 

Dans un communiqué de presse daté du 26 février 2018, la nouvelle structure incite donc les professionnels engagés dans une procédure illégale de désaffiliation "à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation". L'organisme avertit également des risques encourus à se passer de sécurité sociale. "Ne pas être à jour de ses cotisations sociales personnelles, pour un travailleur indépendant, c'est notamment : ne pas acquérir de droits à la retraite, ne pas bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, être dans l'incapacité de concourir à des marchés publics, une attestation de vigilance attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales étant nécessaire."

 

Plus de 1.800 indépendants auraient quitté le RSI

 

"Nous profitons de ce jugement pour dire à ceux qui sont sortis du RSI, qui se sont mis dans l'illégalité, de revenir vers nous. Nous ferons en sorte que cela n'ait pas trop de conséquences pour eux. Mais il faut que cela s'arrête." D'après un chiffre cité par Le Figaro, plus de 1.800 indépendants seraient dans ce cas. "Ce discours anti-sécurité sociale ressurgit à chaque crise économique", estime une porte-parole du RSI. "Ce n'est pas lié au RSI en tant que tel." Pour autant, les associations visées peuvent encore faire appel.

 

Le RSI est aujourd'hui entré, depuis le 1er janvier 2018, dans une phase de transition de deux ans avant d'être définitivement et totalement intégré, à compter du 1er janvier 2020, au régime général.

 

Les désaffiliées du RSI en chiffres
2.394 cotisants travailleurs indépendants sur 2,8 millions de cotisants travailleurs indépendants ont demandé à être désaffilié de la Sécurité sociale.
529 ont régularisé ou sont en train de régulariser leur situation
1.191 ont entamé une démarche judiciaire.

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