POSITION. La filière Rep de récupération des déchets du bâtiment est opérationnelle depuis ce 1er mai 2023. Ce qui n'empêche pas la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) de dénoncer un "non-sens".
Se conformer à un dispositif qui n'est pas encore opérationnel, en payant pour un service qui n'est pas encore disponible : telle serait, selon les mots tirés d'un communiqué de presse de la Capeb diffusé ce 2 mai 2023, l'absurdité de l'entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep) dans le secteur du bâtiment, ce 1er mai. En effet, les éco-contributions qui financent le dispositif, réglées par les producteurs de matériaux et produits de construction, sont exigibles depuis cette date. En conséquence, ces taxes vont commencer à être facturées, schématiquement, par les industriels aux négoces, puis par les négoces aux entreprises, qui les répercuteront enfin sur le client final.
515 points de collecte, un nombre insuffisant pour la Capeb
Mais, regrette la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, les conditions de l'entrée en vigueur du dispositif ne sont toujours pas réunies. Ainsi, le maillage du territoire en points de collecte laisse à désirer (515 sont identifiés, soit 10% à peine, a calculé l'organisation professionnelle, de ce qui serait nécessaire). La loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (Agec), promulguée il y a plus de trois ans, prévoyait, selon la Capeb, une distance de 10 kilomètres maximum (20 en zone rurale) "entre la zone de production des déchets (chantier ou entreprise) et le point de collecte". En l'absence d'un tel maillage, "comment ce dispositif peut-il parvenir à atteindre son objectif, à savoir renforcer la collecte et la valorisation de déchets générés par la filière bâtiment, si on ne donne pas la possibilité aux entreprises détentrices de déchets, de les apporter à proximité de leurs chantiers ?", questionne l'organisation.
En ce qui concerne le tri des déchets, et leur reprise gratuite, la Capeb s'inquiète de l'absence de règles claires. De ce fait, se profile le risque, pour l'artisan, que ses déchets ne soient pas repris gratuitement en point de collecte, car il les aurait mal triés en amont... Un sujet particulièrement important dans le domaine du bâtiment, où les déchets ne sont pas toujours parfaitement 'propres', et souvent intriqués les uns dans les autres. Les professionnels souhaiteraient ainsi la définition d'un référentiel commun, respecté nationalement et par l'ensemble des gestionnaires des points de collecte, adapté à la réalité des chantiers.
L'organisation professionnelle rappelle ainsi sa proposition formulée lors des Assises du BTP, en septembre 2022, celle de décaler l'entrée en vigueur de la Rep à janvier 2024. "Il aurait été judicieux d'étudier de plus près cette proposition", estime-t-elle. Du côté des pouvoirs publics, on mise sur une montée en puissance progressive du dispositif, dont l'entrée en vigueur a déjà été repoussée de seize mois, de janvier 2022 à mai 2023.
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