ANNONCE. Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a confirmé la suppression du régime social des indépendants, annonçant la date du 1er janvier 2018.

Le couperet est tombé. La promesse du candidat Emmanuel Macron de supprimer le régime social des indépendants est en passe d'être tenue. Edouard Philippe a confirmé, ce mardi 4 juillet lors de son discours de politique générale devant les députés, la suppression du RSI au 1er janvier 2018. Le RSI sera adossé au régime général, a précisé le Premier ministre.

 

Une annonce qui tombe au moment même où le conseil d'administration du RSI était réuni pour élire un nouveau Président pour succéder à Gérard Quevillon, décédé le 9 juin dernier. Louis Grassi qui assurait depuis l'intérim a été élu, ce 4 juillet 2017, Président du RSI.

 

"Tout cela est flou", Bernard Delran, Vice-président du RSI

 

Pour rappel, depuis quelques mois, les administrateurs du RSI critiquent vivement cette suppression. Le 21 juin dernier, l'organisme dénonçait une "suppression à marche forcée et sans concertation". "Quel est le projet que l'on va nous soumettre ? ", s'interrogeait déjà Bernard Delran .

 

Cette annonce du Premier ministre "veut tout dire et ne rien dire", lance le nouveau premier Vice-Président du RSI ce 4 juillet. Alors qu'Edouard Philippe a annoncé que le régime des indépendants serait adossé au régime général, pour Bernard Delran "tout cela est flou". "Comment va être remplacé ce régime spécifique et par quoi", s'interroge-t-il toujours. Il met en avant l'importance du travail mené par le RSI pour aider les entrepreneurs en cas de difficulté et se demande "quel sera la soutien apporté à ces personnes".

 

Une rencontre avec le ministère de la santé programmé

 

Deux questions se posent aujourd'hui, estime-t-il. Tout d'abord, "quel sera le montant des cotisations ? Si elles sont alignées à celles du régime général cela aurait pour conséquence une augmentation de 30 à 50% pour les indépendants", nous confie-t-il. L'autre question porte sur la constitution des retraites et notamment celles des artisans et commerçants qui sont aujourd'hui dépendantes des cotisations qu'ils versent. "Donc, cela ne peut être géré que par un seul organisme, comme le fait le RSI à l'heure actuelle", considère-t-il.

 

Il y a quinze jours, Bernard Delran réclamait d'être reçu par le ministère de la Santé pour évoquer cette suppression voulue par le Gouvernement. La rencontre est désormais programmée avec le directeur de Cabinet de la ministre de la Santé. "Nous espérons de lui un discours de raison" et qu'il "nous en dise plus sur la mise en place d'un dispositif transitoire qui soit plus long et plus précis". "Si tout n'a pas été parfait dans le passé", reconnait-il, "le RSI fonctionne bien maintenant", fait valoir Bernard Delran. Le dirigeant espère que cette suppression ne conduise pas à une situation telle que celle vécue en 2008 et qui a terni l'image de l'organisme.

 

"Une suppression brutale qui conduirait aux mêmes désastre" qu'en 2008, Bernard Delran

 

S'il n'est pas forcément opposé à la suppression du RSI, il considère en revanche que cela doit être "bien réfléchi, bien évalué et qu'il faut proposer quelque chose de conforme aux intérêts des assurés et cotisants". C'est pourquoi, il s'oppose à "une suppression brutale qui conduirait au même désastre" qu'en 2008. Bernard Delran se dit favorable à un changement de nom, lassé d'entendre l'organisme pointé sans cesse du doigt.

 

Enfin, pour prouver l'utilité et l'efficacité du RSI, il rappelle que le rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier montrait que le RSI est sur la voie de la régularisation. Il en profite pour annoncer que les comptes de l'organisme "ont été certifiés pour la 3e année consécutive par les commissaires aux comptes". Et tient à préciser que la réserve émise par la Cour des comptes (lire notre article) sur l'activité recouvrement n'est pas du fait du RSI mais d'un dysfonctionnement du système d'information de l'Acoss.

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