CONSTRUCTION NEUVE. Le Cnoa et l'Unsfa ont été auditionnés par la commission chargée d'identifier les freins à la construction des logements. Les deux organisations ont élaboré des propositions conjointes qu'elles continueront de porter lors des prochaines échéances.
La commission Rebsamen, du nom de son président, le maire de Dijon chargé, au printemps, par le Premier ministre, d'établir un diagnostic des freins à la construction de logement et de proposer des mesures pour les lever, doit rendre son rapport avant fin septembre. Les organisations représentatives des architectes, qui ont publiquement exprimé leur mécontentement de ne pas avoir été invités à siéger à cette cette commission, ont été auditionnées, le 16 juillet.
Jean-Michel Woulkoff, président de l'Unsfa, le principal syndicat d'architectes, et Christine Leconte, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa), ont pu chacun exprimer les attentes et analyses de leurs organisations, après avoir établi un socle de revendications, émises par un groupe de réflexion réunissant également le Croaif (Conseil régional francilien de l'Ordre), l'Afex (Association des architectes français à l'export), l'Académie d'architecture, le Syndicat de l'architecture et la Maf (Mutuelle des architectes français).
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La qualité des logements, pas une priorité pour la commission
L'Unsfa, en particulier, considère que la commission est "très concentrée sur […] la question précise du logement neuf en secteur tendu". Selon le texte de l'intervention de Jean-Michel Woulkoff, que Batiactu s'est procuré, l'Unsfa demande, concernant la phase montage d'opération, des mesures fortes sur le foncier, allant jusqu'à l'encadrement des prix, sur le modèle des loyers. Le syndicat demande également de "construire sur les dents creuses plutôt que développer les Zac qui détruisent chaque année des milliers d'hectares de terres agricoles".
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Ne plus attribuer les marchés aux moins-disants
Sur la phase conception, qui inclue les autorisations d'urbanisme, Jean-Michel Woulkoff a demandé de mieux former les élus et les services à l'urbanisme, afin que les PLU soient plus favorables au logement collectif. Il a rappelé la préférence des architectes pour le concours, qui permet "de choisir un projet et non le prix le plus bas".
Enfin, pour la phase chantier, le président de l'Unsfa a notamment pointé les pénuries de matériaux, l'absence de main-d'œuvre qualifiée ou encore, les interruptions de chantiers pour découvertes archéologiques, comme freins à la construction. "Une maitrise d'œuvre forte, redonnant toute sa place à son acteur central qu'est l'architecte, seul intervenant en capacité d'avoir une vision globale des logements à venir, sera garante d'une opération répondant aux enjeux sociétaux, environnementaux et économiques", a-t-il martelé.
Etre entendus lors des débats de l'élection présidentielle
Les organisations d'architectes se "félicitent" du travail collectif effectué "qui a permis de porter à connaissance de la commission, les réflexions et propositions des architectes pour relancer la production de logements de qualité" (voir leurs propositions ci-dessous). Ils entendent saisir "l'opportunité, face à l'échéance proches des élections présidentielles, de poursuivre [leurs] échanges afin de développer les arguments pour une architecture de qualité dans la construction et la rénovation des logements, mais aussi plus largement à l'ensemble des constructions". Ils entendent également profiter des rencontres à venir avec la ministre Emmanuelle Wargon, dans le cadre de la démarche "Habiter la France de demain", qu'elle a lancée.
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Dans un communiqué commun, les organisations qui se sont retrouvées au sein du groupe de travail affichent plusieurs priorités, parmis lesquelles :- Déclarer le logement d'intérêt général : cela suppose de ne pas décorréler la question de la quantité des logement produits de leur qualité, et d'inscrire la relance de la production de logements dans une vision sociétale de long terme.
- Opérer un rééquilibrage territorial, et renforcer la solidarité fiscale entre les territoires, notamment entre métropoles et villes moyennes d'une même région.
- Accompagner les élus locaux dans leurs politiques locales d'aménagement du territoire ainsi que dans leurs projets urbains, par une ingénierie adaptée.
- Réduire le coût des logements par la maîtrise publique du foncier ainsi que par la réduction des coûts de portage des opérations.
- Améliorer la qualité des logements : cela passe par l'augmentation de la taille et des volumes des logements, le droit à un prolongement extérieur, etc. ainsi que par des dispositifs de soutien financier (baisse de la TVA, etc.), de dérogations réglementaires sous condition de qualité.
- Encourager davantage l'utilisation du stock du bâti : rénovation du bâti et réhabilitation du foncier, transformation de bureaux en logements. On pourra augmenter par exemple les droits à bâtir des opérations comprenant une part de rénovation.