L'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France (ABF) a été adopté à l'unanimité. Les sénateurs ont voté le 19 mars 2025 en séance publique l'inscription de la réhabilitation dans l'article 1er de la loi de 1977 sur l'architecture, en tant qu'acte architectural d'intérêt public.

 

Datée du 3 janvier 1977, la loi préserve et promeut la qualité architecturale, régissant l'architecture comme "une expression de la culture".
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