ACCORD. Une convention tripartite, signée par l'État, la Caisse des dépôts et Action logement, ouvre une première enveloppe de 700 millions d'euros de prêts de haut de bilan pour financer des travaux dans le secteur du logement social. En tout, deux milliards d'euros seront délivrés pour 2018 et 2019.
La convention tripartite Caisse des dépôts/Action Logement/État, relative au dispositif de financement "Prêts de haut de bilan 2.0", a été signée le 5 juin par les ministres et les organismes concernés. "Cette offre vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l'octroi d'un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 milliards d'euros, intégralement bonifié par Action Logement", nous informe un communiqué de presse de la même date. L'annonce de la création de ce dispositif avait été faite en avril dernier, par la CDC. Elle correspond notamment à la promesse gouvernementale d'améliorer les conditions de financement du secteur du logement social, en contrepartie de sa réorganisation.
Des conditions financières "exceptionnelles"
Une souscription en ligne sur le site Banque des Territoires - Prêts1 est ouverte jusqu'au 10 juillet. Les prêts disponibles, d'une durée de 30 ou 40 ans, comportent deux phases d'amortissement distinctes : une première sur 20 ans à taux zéro avec un différé d'amortissement total ; une seconde sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 %. Des conditions financières "exceptionnelles", d'après les acteurs impliqués, qui devraient bénéficier à l'ensemble du secteur du bâtiment.
Lancement de la souscription du Prêt de Haut de Bilan bonifié "PHB 2.0" : prêts de très long terme à taux 0 % pendant 20 ans, 1ère souscription de 700 M€ dédiée à la construction neuve... Pour être incollable sur le sujet 👉 https://t.co/lum0DgUFTo #LogementSocial #PlanLogement pic.twitter.com/a4416aAk3E
- Banque des Territoires (@BanqueDesTerr) 5 juin 2018
Les deux milliards d'euros seront ainsi employés à 80% pour soutenir la construction de logements sociaux, et à 20% pour entretenir l'existant. Mais ils seront progressivement débloqués selon un calendrier précisé par les pouvoirs publics. Une première souscription de 700 M€ est aujourd'hui ouverte et deux autres tranches le seront au titre des années 2019 (pour 700 M€) et 2020 (600 M€).
"L'un des produits phares du plan Logement"
"La signature de cette convention permettra de soutenir les bailleurs sociaux dans leurs projets de construction et de rénovation grâce à une coopération inédite entre Action logement, la Caisse des Dépôts et l'État", avance Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. "Cet accord témoigne de la volonté du Gouvernement d'améliorer l'efficacité du logement social et d'offrir ainsi de meilleures conditions de vie à nos concitoyens."
Enfin, pour Eric Lombard, directeur général de la CDC, "le PHB 2.0 est l'un des produits phares du plan Logement opéré par la Banque des Territoires". "Je me réjouis de son lancement en étroite collaboration avec Action Logement et l'État. Plébiscitée par le secteur, cette deuxième génération de prêts de haut de bilan bénéficie de la qualité de signature de la Caisse des Dépôts."
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