RENOUVELABLES. Le décret relatif à l'éolien terrestre a été publié le 1er décembre au Journal Officiel, simplifiant les démarches d'installation de nouvelles capacités. Cependant, les professionnels du secteur attendent toujours la désignation de la nouvelle autorité environnementale.

La filière éolienne terrestre salue la publication du décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, relatif à l'autorisation environnementale, qui amène un certain nombre de simplifications et clarifications du droit. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) note : "Il met en œuvre deux mesures très attendues par les professionnels de la filière éolienne (…) décidées en janvier dernier à l'occasion du groupe de travail interministériel piloté par Sébastien Lecornu". La première, confie aux cours administratives d'appel la compétence, en premier et dernier ressort, de traiter des litiges sur les décisions relatives aux parcs éoliens (ainsi qu'aux ouvrages connexes pour les raccorder). Ce qui revient à supprimer un niveau de juridiction, comme c'était déjà le cas pour les grandes surfaces commerciales ou les salles de cinéma de plus de 300 places. La seconde mesure "permet de ne plus invoquer de moyens nouveaux dans le cadre d'une procédure contentieuse, passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense". Un gel des moyens de légalité (interne ou externe) qui permettra de ne plus retarder le traitement des requêtes par des tribunaux submergés de rapports et mémoires successifs.

 

Rétablir l'autorité environnementale des préfets

 

Le syndicat note : "Si ces deux mesures vont très clairement dans le sens d'une amélioration des conditions de mise en œuvre des projets éoliens, il reste qu'un obstacle majeur gèle aujourd'hui, et depuis bientôt une année, l'instruction de très nombreuses demandes d'autorisations". Le SER parle de l'absence d'autorité environnementale normalement confiée aux préfets, dont le rétablissement est, lui aussi, vivement espéré. Jean-Louis Bal, le président de l'organisation professionnelle, et Gwénaëlle Huet, président de la commission éolienne, déclarent : "Il est maintenant urgent de publier un autre décret très attendu, qui désignera la nouvelle autorité environnementale et sans lequel les bénéfices des nouvelles mesures de simplification pour la filière éolienne seront annulés. Sans ce texte, l'instruction de très nombreux projets ne peut se poursuivre, ce qui entraîne depuis plusieurs mois un très fort ralentissement". Les entreprises du secteur craignent que les retards pris ne se traduisent par d'importantes baisses de capacités installées dans les prochaines années. Ils rappellent que le délai de développement d'un parc éolien en France est de 6 à 8 années, contre 3 à 4 ans ailleurs en Europe.

 

Lors de l'assemblée générale de France Energie Eolienne, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition énergétique, aurait annoncé le déblocage de cette situation pour le début de 2019. Elle a également prévu d'organiser une réunion, au mois de février, afin d'assurer le suivi des décisions sorties des travaux du groupe de travail, et peut-être envisager de nouvelles mesures.

 


L'éolien en France :
1.070 sociétés actives
17.100 emplois (directs et indirects)
13,8 GW de capacités installées (fin 2017)

actionclactionfp