ÉNERGIE. Les représentants des réseaux de chaleur et de froid ont participé à une audioconférence avec la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, ce 3 avril 2020. En plein état d'urgence sanitaire, un point a été fait sur les actions mises en oeuvre pour maintenir l'approvisionnement énergétique, et des mesures d'accompagnement des projets de chaleur renouvelable a été annoncé.

C'est en audioconférence que les acteurs des filières de chaleur et de froid se sont entretenu ce 3 avril 2020 avec la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, pour faire un point sur la situation, en plein état d'urgence sanitaire. Gouvernement et représentants des réseaux ont d'abord affirmé que l'approvisionnement en chaleur et en froid "est aujourd'hui totalement assuré", et ce pour l'ensemble des sites concernés, aussi bien les établissements de santé que les chaufferies et les autres types de bâtiments. De même, la fourniture de combustibles pour les chauffages individuel et collectif est aussi garanti. La ministre a certes salué la mobilisation et l'efficacité des professionnels de la biomasse, des pompes à chaleur, de la géothermie, du solaire thermique et des réseaux de chaleur et de froid, mais a toutefois appelé à la vigilance sur la poursuite d'activité, en rappelant notamment que "l'importation, la fabrication, la transformation, le transport, la distribution et le commerce d'énergie, y compris bois et biomasse, font partie des activités indispensables dont le pays a besoin".

 

Un "coup de pouce CEE chaufferie fioul" a vu le jour pour accompagner les copropriétés et bâtiments résidentiels collectifs dans l'abandon du fioul

 

Une réunion à distance qui a aussi permis à Elisabeth Borne d'annoncer des mesures d'accompagnement pour l'installation d'équipements de chaleur et de froid renouvelables, un secteur qui connaît d'ailleurs une forte dynamique depuis le début de l'année 2019. Pour commencer, les modalités d'accompagnement de ces projets par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) bénéficient d'une adaptation, qui se traduit dans les faits par le versement d'une avance de 20% sur les aides aux entreprises et aux associations, couplé à une prolongation des délais de dépôt des réponses aux appels à projets, particulièrement dans le cadre du Fonds chaleur.

 

Ensuite, le système des Certificats d'économie d'énergie (CEE) s'adapte lui aussi : le rythme de délivrance des certificats par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) est maintenu, tandis que le délai de dépôt des dossiers de demande pour les travaux achevés entre mars et août 2019 est prolongé de 6 mois. Prorogation également pour le "coup de pouce CEE chauffage", avec un arrêté du 25 mars 2020, à l'identique jusqu'à fin 2021, ce qui permet de remplacer un chauffage à énergie fossile par un chauffage renouvelable ou au gaz très haute performance. Par le même arrêté ministériel, un "coup de pouce CEE chaufferie fioul" a vu le jour pour accompagner les copropriétés et bâtiments résidentiels collectifs dans l'abandon du fioul, dans le cadre d'une rénovation performante. Enfin, le déploiement du dispositif MaPrimeRénov' se poursuit de son côté.

 

Un "coup de pouce CEE chaufferie fioul" pour le secteur tertiaire en préparation pour juillet prochain

 

Mais les annonces ne s'arrêtent pas là : lors de cette réunion, Elisabeth Borne a également indiqué qu'un "coup de pouce CEE" visant à accompagner les changements de chaudières au fioul dans le secteur tertiaire est en préparation, avec dans le viseur une mise en place au 1er juillet prochain. Un changement au profit, notamment, de solutions de chaleur renouvelable et dans l'optique de favoriser le développement de contrats de performance énergétique au sein des bâtiments tertiaires. Un projet d'arrêté est d'ores-et-déjà en concertation jusqu'au 15 avril, avant d'être soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie le 28 avril. "Les obligations liées aux aides publiques des installations seront adaptées, le cas échéant pour prendre en compte la situation des installations en fonctionnement ou en projet et les difficultés rencontrées par les acteurs du fait de l'état d'urgence sanitaire (difficulté à tenir les délais de mise en service, à respecter certains critères d'approvisionnement ou de performance du fait de circonstances dégradées, etc...)", précise le ministère de la Transition écologique.

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