A l'ouverture de la quatrième conférence sociale de son quinquennat, ce lundi, le chef de l'Etat a estimé que sans "rénovation", le modèle social risquait de disparaître. Si les orientations de la réforme du Code du travail seront annoncées le 28 octobre prochain, des sujets restent en suspens : compte pénibilité, formation ou apprentissage. Réactions.

C'est l'un des symboles du dialogue social prôné par François Hollande. Ce lundi 19 octobre, s'est tenu la quatrième conférence sociale du quinquennat, qui a réuni les syndicats (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA), au Palais d'Iéna à Paris. Le chef de l'Etat a tout d'abord mis en garde la CGT, du risque de disparition du "modèle social français".

 

"L'alternative, c'est la réforme ou la rupture, a-t-il signalé. La rénovation du modèle social ou sa disparition", a averti le chef de l'État après avoir rencontré les représentants des quatre syndicats et trois organisations patronales. Le chef de l'État a salué en revanche les signataires de l'accord sur les retraites complémentaires ce vendredi 16 octobre (CFDT, CFTC, CFE-CGC) qui ont fait "preuve de responsabilité". Le chef de l'État a abordé le sujet épineux de la réforme du Code du travail - qui n'est pas au menu des travaux - en assurant que la durée légale du travail, le smic et le contrat de travail seront préservés dans le projet de loi prévu début 2016 . La conférence sociale doit, d'après lui, tracer une feuille de route des futures réformes, qui a été confirmée en fin d'après-midi par Manuel Valls à la clôture des travaux.

Aller vite

Sur le compte personnel d'activité (CPA), présenté comme une réforme majeure du quinquennat, et qui enrera en vigueur au 1er janvier 2017, François Hollande souhaite aller vite : il attend un "accord ou une position commune" entre syndicats et patronat d'ici la mi-décembre. Le CPA regroupera pour chaque salarié le compte épargne-temps, le compte pénibilité, le compte formation et les droits à congés. La place de l'assurance chômage dans ce dispositif pourra "être examinée par les partenaires sociaux".

 

Sur le front de l'emploi, le chef de l'État a annoncé le renouvellement en 2016 d'un plan de formations prioritaires à destination de 150.000 chômeurs. 100 000 ont déjà été engagées en 2015, avec succès, selon lui, puisque 60 % de ces formations ont débouché sur un travail.

 

Si sur le compte pénibilité, le Gouvernement n'a pas modifié son calendrier et sa vision d'action, en revanche le Premier ministre a apporté une clarification sur le code du travail. "L'agenda social des réformes ne s'arrête pas là. Un autre chantier est ouvert, que je veux aussi aborder : la refonte du code du travail, a-t-il indiqué.
Alors, pas de temps à perdre, il faut l'engager dès maintenant ! Je souhaite que nous mettions en oeuvre cette nouvelle architecture dès la loi de 2016 dans certains domaines essentiels, bien identifiés, de notre code du travail. C'est ambitieux, mais c'est possible ! Le chantier se poursuivra ensuite et il prendra du temps."

 

C'est pourquoi, le 28 octobre prochain, la ministre du Travail remettra ses propositions au Premier ministre. "J'indiquerai alors les orientations du projet de loi. Une seconde phase de concertation s'engagera à partir de là sur le projet de loi lui-même, jusqu'à la fin de l'année", a conclu, le chef de l'Exécutif.

 

Enfin, une table ronde était consacrée à la transition énergétique. "Cela a permis des avancées quant à l'accompagnement de l'évolution des carrières. La deuxième transformation majeure qu'il faut anticiper, et dont vous vous êtes saisis : c'est celle de la transition énergétique", en prenant l'exemple, plusieurs fois du bâtiment.

 

"L'objectif est simple ; il est vital : limiter la hausse des températures liée à l'activité humaine à deux degrés, maximum, d'ici la fin du siècle. Sans cela, l'humanité sera menacée", a-t-il souligné.

 

Interrogé par Batiactu, François Asselin président de la CGPME, souligne que le "dialogue social n'est absolument pas enrayé même si dans une entreprise fort connue il y a eu des événements malheureux, citant pour preuve l'accord trouvé ce vendredi sur les retraites complémentaires." Il a salué une "discussion relativement fluide" en matinée avec le président. "Mais est-ce que le chef de l'Etat sera prêt à engager les réformes qui s'imposeront, c'est l'enjeu", nous-t-il signalé.

 

De son côté, Jean-Pierre Crouzet président de l'UPA sur le compte Twitter UPA a dit l'importance de s'attaquer aux 400 600.000 emplois non pourvus, et de poursuivre les réformes de l'apprentissage, qui "vont dans le bon sens, mais sont insuffisantes". Avant de regretter l'absence d'une véritable politique en direction des PME. "C'est le cas du régime social des indépendants, le fameux RSI ! Ce RSI est un véritable cas d'école sur l'absence de méthode pour conduire les réformes dans notre pays.Dans un premier temps, le gouvernement présente sa réforme. Dans un second temps, le parlement la valide. Mais ensuite, non seulement les pouvoirs publics ne s'intéressent pas à la manière dont la réforme est conduite mais surtout les pouvoirs publics créent eux-mêmes les conditions de ce que la Cour des Comptes a appelé pour le RSI, un accident industriel."

 


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