Le dispositif devrait être moins contraignant pour les petites entreprises. C'est ce que croient savoir, ce jeudi, nos confrères d'Europe 1 qui, annoncent que la mesure serait allégée. Ils évoquent un nouveau mode de critères et un éventuel report au-delà de 2016. Info ou intox ?

La nouvelle pourrait être un beau cadeau de noël pour les petites entreprises, si elle était avérée. Car Europe 1 dit avoir, de source sûre, la confirmation que le compte pénibilité sera moins contraignant pour les petits patrons. Et notamment en ce qui concerne les six critères qui doivent être pris en compte au 1er janvier 2016 et qui touchent directement les entreprises du secteur de la construction.

 

Postes repères

Nos confrères indiquent ainsi qu'un allègement est prévu, qui passera par des nouveaux critères de pénibilité qui seront définis métier par métier. Pour cela, des postes serviront de repère pour l'employeur, ajoutent-ils. Et d'illustrer : "Un carreleur passe en moyenne trois heures par jour dans une posture pénible. Cet indice de référence doit permettre d'éviter aux petits patrons d'être derrière chaque salarié tous les jours, pour noter notamment s'il a les bras en l'air ou s'il porte des charges lourdes".

Le ministère du Travail dément

Enfin, Europe 1 parle d'un report possible du dispositif au-delà de 2016. Car définir les critères par métier va demander du temps et le gouvernement ne devrait avoir d'autre choix que de reporter l'échéance, le temps qu'une "mission constituée d'un chef d'entreprise et d'un député socialiste" qui sera "nommée dans les prochains jours".

 

Or, joint cet après-midi, le ministère du Travail dit n'avoir aucune information qui confirmerait celles de la radio. Pour lui, il n'est question ni de report ni de nouvelle mission…
"Il se passe quelque chose, c'est sûr ! Je crois que tout le monde a compris que le dispositif n'était pas applicable en l'état, nous confie Jacques Chanut, président de la FFB. "Il faut mettre la main dans le cambouis, maintenant".
De son côté, Patrick Liébus, président de la Capeb, voit dans ces révélations du jour une suite logique de l'action de lobbying mené avec l'UPA il y a quelques semaines. Et de nous confirmer que la mission prévue viendrait en complément de celle menée déjà par Michel de Virville. Sauf que désormais, le chef d'entreprise en question serait un représentant d'une entreprise moyenne ou petite. Il aurait même une petite idée de ce représentant, mais laisse le soin aux pouvoirs publics de le dévoiler… Pour lui, le report est aussi une chose inéluctable, vu que "rien n'est prêt" pour le moment.

Un problème qui en cache un autre

Mais allègement ou pas, un problème demeure, nous confie Patrick Liébus. "En effet, reste le lien entre pénibilité et travail détaché. J'ai bien peur que nombre d'entreprises se tournent vers les travailleurs détachés pour contourner le dispositif lourd du compte pénibilité. Et ça, c'est un vrai problème". La solution : la suppression du dispositif, comme le réclame le secteur depuis plusieurs mois.

 


Les six facteurs applicables en 2016 :
- Manutention manuelle de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
- Températures extrêmes
- Bruit

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