Après quatre séances de négociations sur le futur compte personnel d'activité (CPA), et de longues discussions patronales sur l'intégration du compte pénibilité, les partenaires sociaux ont finalement abouti lundi 8 février à un projet de "position commune" que quatre syndicats pourraient signer. De son côté, le trio patronal Medef, CGPME et UPA réagit.

Après quatre séances de redémarrage de négociations sur le futur compte personnel d'activité (CPA), et de longues discussions patronales sur l'intégration du compte pénibilité, les partenaires sociaux ont finalement abouti lundi 8 février 2016, tard dans la soirée à un projet de "position commune", que quatre syndicats pourraient signer.
Ainsi, la CFTC, la CFDT, FO et la CGC ont laissé entendre qu'elles pourraient la signer, une fois leurs instances respectives consultées. De son côté, le patronat -Medef, CGPME et UPA-va lui aussi consulter ses instances dès le courant de la semaine prochaine.

 

Dans un communiqué commun, publié, ce mardi, les trois organisations patronales tiennent à souligner que, "depuis de nombreux mois, elles négocient en vue d'établir un régime de 'flexi-sécurité' des salariés français qui permette de diminuer la double peur qui paralyse notre marché du travail."

"Le compte pénibilité ? Un dispositif toujours impraticable"

Pour autant, les organisations d'employeurs constatent que "l'indication du Compte personnel de prévention de la pénibilité dans le texte du relevé de conclusion présenté ce jour ne peut pas être considérée comme une acceptation d'un dispositif qui reste, en l'état, impossible à mettre en œuvre pour les entreprises. Les organisations d'employeurs ont accepté de prendre leurs responsabilités dans l'attente que la mission actuellement en cours sur la pénibilité permette de trouver réellement un atterrissage de ce dispositif toujours impraticable."

 

Rappelons que ce projet de "position commune", qui propose pour l'heure de ne regrouper dans le futur CPA que le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité (C3P), n'a pas la valeur juridique d'un accord interprofessionnel. Toutefois, il serait intégré dans le projet de loi de Myriam El Khomri, attendu début mars.

actionclactionfp