GRAND PROJET. Le décret d'application de l'article 134 de la loi d'orientation des mobilités a été publié au Journal officiel. Il permet de finaliser la territorialisation de la gouvernance de la société de projet en charge de la construction du canal Seine-Nord Europe. Une demande que les collectivités locales avaient formulée auprès de l'État, afin notamment de s'assurer de la réalisation et du financement du projet.

C'est officiel ! Les collectivités locales prendront le contrôle de la société de projet en charge de réaliser le canal Seine-Nord Europe à compter du 1er avril 2020. Le décret d'application de l'article 134 de la loi d'orientation des mobilités, transformant la Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE) en établissement public local, vient en effet d'être publié au Journal officiel.

 

Ce décret est en fait la traduction d'un processus engagé depuis deux ans et demi. Alors qu'à l'été 2017, le gouvernement instaurait une "pause" dans les grands projets d'infrastructure, les représentants des collectivités locales traversées par le futur canal s'étaient mobilisés pour en assurer la réalisation. Ils demandaient notamment à l'État de prendre la responsabilité et la direction de la société de projet. Ce à quoi l'État avait répondu favorablement, laissant par exemple dès l'automne 2017 la présidence du conseil de surveillance à Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France. La SCSNE restait cependant un établissement public de l'État, et conservait encore la majorité des sièges.

 

L'État conserve un tiers des sièges

 

Mais à partir du 1er avril donc, le rapport de force s'inversera. Ainsi, 15 des 30 sièges du conseil de surveillance reviendront aux collectivités locales impliquées dans le projet de canal : 5 iront à la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais en auront 3 chacun, deux pour l'Oise, et autant pour la Somme.

 

L'État comptera de son côté dix représentants. Un député et un sénateur siègeront également, ainsi qu'un représentant de VNF, une personne qualifiée en matière de transport ou d'aménagement du territoire, et un représentant des autres collectivités locales participant au financement du projet (comme la métropole de Lille ou la communauté urbaine de Dunkerque). "Cela marque le fait que les collectivités locales pilotent le projet, car toutes les décisions et délibérations importantes sont prises par le conseil de surveillance", tient à rappeler un porte-parole de la SCSNE.

 

Deux représentants de l'Europe avec voix consultative

 

Autre particularité : deux représentants de la Commission européenne assisteront également aux séances du conseil de surveillance, avec voix consultative - au même titre que le préfet de région par ailleurs. Dans les faits, Xavier Bertrand proposait depuis environ un an et demi à la Commission de participer aux séances. Cette participation est donc désormais inscrite dans le marbre.

 

L'Europe soutient le projet, financièrement tout d'abord puisqu'elle doit apporter 2Mds€ sur l'enveloppe globale d'environ 4,5Mds. Elle a aussi renforcé son engagement au début de l'été 2019, en adoptant une décision exécutive relative à la liaison fluviale transfrontalière Seine-Escaut.

 

Un conseil d'installation se tiendra peu après le 1er avril, pour finaliser cette nouvelle organisation.

 

Les prochaines étapes

 

Attribution de la maîtrise d'œuvre des écluses dans les prochaines semaines.

 

Rédaction en cours des premiers marchés de travaux, pour le secteur 1, pour un lancement des appels d'offres d'ici à fin 2020.

 

Etudes d'avant-projet en cours sur les secteurs 2,3 et 4, pour une validation d'ici un an.

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