Nous l'avions annoncé pour la semaine dernière, c'est finalement mercredi 6 février que Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication a présenté son projet au Conseil des ministres, sous la forme d'une "communication sur l'amélioration de la qualité architecturale du cadre de vie des Français". Si l'équipe gouvernementale est reconduite aux prochaines échéances électorales, ce texte servira de base à la future réforme de la loi de 1977 sur l'architecture.
Au cours de ce Conseil des ministres, Catherine Tasca a retenu trois orientations principales " pour améliorer la qualité des constructions et des espaces, la qualité des réhabilitations et la modernisation des professions ".
La première orientation vise " à renforcer la place, le rôle et la qualité de la conception des projets de construction et d'aménagement ". Catherine Tasca n'a pas tranché sur la question des seuils de recours obligatoire à une conception architecturale, mais précise de manière très diplomatique qu'ils " seront abaissés, avec les souplesses permettant l'exercice des constructeurs de maisons individuelles ". La ministre a indiqué que lorsque la conception n'est pas l'oeuvre d'un architecte, " il conviendra de prendre l'avis d'un architecte territorialement compétent ou d'un conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ". L'élargissement de la fonction de conseil des CAUE devrait d'ailleurs être assorti d'une réforme de leur financement.
Pour les lotissements comprenant plus d'un certain nombre de lots, Catherine Tasca a indiqué qu'un projet architectural et paysager sera élaboré par des professionnels ayant une compétence reconnue dans le domaine de l'architecture, du paysage et de l'urbanisme. Enfin, le texte précise que les missions et responsabilités des architectes seront rééquilibrées et fixées par contrat avec le maître d'ouvrage.
L'autre axe de ce projet de réforme concerne le développement des diagnostics architecturaux et techniques préalables aux grandes opérations de réhabilitation, " sans faire peser des charges excessives pour les petites réhabilitations des particuliers " souligne-t-on. La ministre envisage que ces prescriptions soient s'inscrites dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), sous la responsabilité des communes.
Enfin, la troisième orientation tend à favoriser l'interdisciplinarité des professionnels de la construction et de l'aménagement par la formation initiale et continue et la modernisation de la profession d'architecte. La seule proposition concrète sur ce thème est l'ouverture des sociétés d'architecture aux personnes morales et la création de société de participation financière qui devaient permettre une meilleure offre française sur les marchés internationaux.
Catherine Tasca a profité de cette communication pour annoncer la rénovation de l'ordre des architectes, " avec un recentrage sur l'activité des conseils régionaux, un meilleur contrôle déontologique et une clarification de leur rôle par rapport aux syndicats professionnels ".
Pour l'Ordre des architectes, la communication de Catherine Tasca répond " dans ses grandes lignes " aux propositions des architectes. " Tous les groupes de pression défendant des intérêts strictement catégoriels qui ont maintes fois annoncé que le projet de réforme de la loi sur l'architecture était définitivement enterré, seront déçus " indique le communiqué. " Ils auront compris de fait que la concertation avec les représentations professionnelles d'architectes, était un passage obligé " poursuit l'Ordre.
La première orientation vise " à renforcer la place, le rôle et la qualité de la conception des projets de construction et d'aménagement ". Catherine Tasca n'a pas tranché sur la question des seuils de recours obligatoire à une conception architecturale, mais précise de manière très diplomatique qu'ils " seront abaissés, avec les souplesses permettant l'exercice des constructeurs de maisons individuelles ". La ministre a indiqué que lorsque la conception n'est pas l'oeuvre d'un architecte, " il conviendra de prendre l'avis d'un architecte territorialement compétent ou d'un conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ". L'élargissement de la fonction de conseil des CAUE devrait d'ailleurs être assorti d'une réforme de leur financement.
Pour les lotissements comprenant plus d'un certain nombre de lots, Catherine Tasca a indiqué qu'un projet architectural et paysager sera élaboré par des professionnels ayant une compétence reconnue dans le domaine de l'architecture, du paysage et de l'urbanisme. Enfin, le texte précise que les missions et responsabilités des architectes seront rééquilibrées et fixées par contrat avec le maître d'ouvrage.
L'autre axe de ce projet de réforme concerne le développement des diagnostics architecturaux et techniques préalables aux grandes opérations de réhabilitation, " sans faire peser des charges excessives pour les petites réhabilitations des particuliers " souligne-t-on. La ministre envisage que ces prescriptions soient s'inscrites dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), sous la responsabilité des communes.
Enfin, la troisième orientation tend à favoriser l'interdisciplinarité des professionnels de la construction et de l'aménagement par la formation initiale et continue et la modernisation de la profession d'architecte. La seule proposition concrète sur ce thème est l'ouverture des sociétés d'architecture aux personnes morales et la création de société de participation financière qui devaient permettre une meilleure offre française sur les marchés internationaux.
Catherine Tasca a profité de cette communication pour annoncer la rénovation de l'ordre des architectes, " avec un recentrage sur l'activité des conseils régionaux, un meilleur contrôle déontologique et une clarification de leur rôle par rapport aux syndicats professionnels ".
Pour l'Ordre des architectes, la communication de Catherine Tasca répond " dans ses grandes lignes " aux propositions des architectes. " Tous les groupes de pression défendant des intérêts strictement catégoriels qui ont maintes fois annoncé que le projet de réforme de la loi sur l'architecture était définitivement enterré, seront déçus " indique le communiqué. " Ils auront compris de fait que la concertation avec les représentations professionnelles d'architectes, était un passage obligé " poursuit l'Ordre.
