ÉCONOMIE. Le ministère de l'Économie a confirmé que le bouclier tarifaire sur le gaz va bientôt s'arrêter, alors que la crise énergétique semble se calmer. Dans le même temps, il a annoncé que le guichet unique pour les formalités d'entreprises sera pleinement opérationnel d'ici la fin du mois.
C'est désormais officiel : l'État va mettre un terme au bouclier tarifaire sur le gaz dès ce mois de juin, comme Batiactu l'avait déjà mentionné en avril dernier. En vigueur depuis la survenue de la crise énergétique qui a fait flamber les prix en 2022, ce dispositif d'aide était symptomatique de la politique du "quoi qu'il en coûte" héritée de la période Covid. Une politique à laquelle Bruno Le Maire souhaitait mettre un terme depuis plusieurs mois, ce qui semble avoir enfin été entendu.
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Lors des Assises des finances publiques qui se sont tenues ce 19 juin à Bercy, le ministre de l'Économie a jugé que le bouclier tarifaire sur le gaz n'est "plus nécessaire" et qu'il prendra donc fin dès ce mois de juin, selon une information du Monde. Le quotidien précise que le coût de la mesure est estimé à environ 2 milliards d'euros. Le bouclier sur l'électricité, quant à lui, devrait s'arrêter à la fin 2024.
Un seul et même site Internet pour l'ensemble des formalités
Une protection financière en moins pour les entreprises qui pourront en revanche compter sur un guichet unique pleinement opérationnel à partir du 30 juin. Lancé le 1er janvier 2023, ce service opéré par l'Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle) regroupe sur un seul et même site Internet l'ensemble des formalités administratives de créations et cessations d'entreprises, de dépôts de comptes et de modifications de personnes physiques.
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Après une mise en place progressive et quelques difficultés techniques, le guichet unique sera donc en mesure de proposer la totalité de ses services à la fin du mois. Les entreprises auront cependant toujours la possibilité de passer par des formulaires papier, le guichet "entreprises" ou encore la plateforme Infogreffe jusqu'au 31 décembre 2023.
Une nouvelle gouvernance du guichet unique va également prendre ses quartiers : dorénavant, les ministères partenaires du projet, les organismes partenaires (Insee, Urssaf, DGFIP...), les acteurs de l'assistance (réseaux consulaires) ainsi que les utilisateurs (représentants des entreprises et des mandataires...) s'associent pour veiller au bon fonctionnement du dispositif et préparer ses futures évolutions.
