ÉCONOMIE. Lancé début 2023, ce service censé simplifier les démarches administratives des professionnels a rencontré quelques problèmes techniques. L'exécutif a donc décidé de lui apporter quelques améliorations.
Bien mais peut (doit ?) mieux faire. Lancé le 1er janvier 2023 en application de la loi Pacte (relative à la croissance et la transformation des entreprises), le guichet unique pour les formalités d'entreprises va être retouché par l'Administration.
Certes, ce service censé simplifier les démarches administratives des professionnels a déjà enregistré environ 266.000 formalités depuis son ouverture, dont plus précisément 145.000 créations d'entreprises, 85.000 modifications et 36.000 cessations d'activité. Tout n'a cependant pas toujours apparemment été aussi simple.
"Si les créations d'entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessation ont pu rencontrer des dysfonctionnements. Le Gouvernement a donc pris des mesures ciblées afin que ces difficultés ne portent pas atteinte à l'activité économique", reconnaît le ministère de l'Économie.
Amélioration des délais et retour du papier
Les délais de traitement des dossiers ont notamment été améliorés grâce à des "travaux informatiques", permettant désormais à plus de la moitié des créations d'être traitées "en moins d'une semaine". Bercy assure également que les formalités qui s'étaient cumulées au mois de janvier ont été "intégralement absorbées" par le service.
En parallèle, l'Administration a de nouveau autorisé temporairement le recours au papier pour certaines formalités. Le dossier papier, qui représentait la majorité des démarches administratives avant l'entrée en service du guichet unique dématérialisé, est ainsi redevenu complémentaire à ce dernier, pour ne pas léser certains usagers. Une nouvelle modalité de traitement des dossiers va par ailleurs être proposée dans les prochains jours.
Nouvelle modalité de traitement
"À compter du lundi 20 février 2023, avec le concours des greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (notamment les modifications/cessations de sociétés commerciales, artisanales, agricoles) pourront être réalisées en ligne sur la plateforme www.infogreffe.fr, jusqu'au 30 juin prochain", annonce le ministère. Lequel estime que ce nouveau service pourrait concerner 15% de l'ensemble des formalités du guichet.
Les procédures de cessation et modification seront elles aussi prochainement accessibles sur ce dernier, et l'exécutif s'engage à réaliser "un important travail de suivi et de renforcement de la satisfaction client et du parcours de l'usager". Pour rappel, toutes ces formalités impliquent de nombreux acteurs, des réseaux consulaires aux organismes sociaux et fiscaux en passant par les greffes des tribunaux ou encore l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).
Enfin, les professionnels ayant une question ou rencontrant un problème sont invités à appeler le standard de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle, l'opérateur du site Internet pour le compte de l'État) au 01.56.65.89.98.
