Plan canicule : quelles mesures concernent les salariés et les entreprises ?

 

 

Les conséquences du réchauffement climatique se font déjà sentir depuis plusieurs années et les risques liés aux vagues de chaleur ne doivent pas être négligés. La France a subi en moyenne 9,4 jours de vagues de chaleur par an sur la dernière décennie contre 1,7 en moyenne avant 1989. Rien que durant l'été 2022, ce nombre a atteint 33 journées, un record absolu. Une vague de chaleur se définit par une chaleur intense, de courte durée ou par des températures élevées qui perdurent dans le temps, sachant que la définition est adaptée au climat de chaque territoire.

 

Contrôle des bâtiments scolaires

 

Et dans la mesure où la fréquence des canicules devrait encore doubler d'ici 2050, il y a urgence à se préparer. La vie quotidienne est impactée dans son ensemble, ce qui donnera lieu à une campagne grand public indiquant les travaux et comportements à adopter dans son logement, ainsi qu'à un recensement des îlots de fraîcheur et des fontaines dans les communes. De même, les bâtiments scolaires seront contrôlés chaque année.

 

En outre, les gestionnaires du réseau d'électricité "RTE et Enedis renforceront dès l'été 2023 les moyens de surveillance et d'intervention en déployant notamment des équipes d'urgence pendant les vagues de chaleur et de sécheresse afin d'éviter des coupures de courant", précise l'exécutif. La hausse des températures peut en effet impacter la production des réacteurs nucléaires et des installations hydroélectriques.

 

Obligations des employeurs

 

L'organisation du travail est aussi et évidemment impactée, c'est pourquoi une partie du plan gouvernemental concerne les salariés et les employeurs. L'idée est bien sûr de mettre en place des actions en amont afin de limiter les impacts : aménagements des postes et temps de travail, bonnes pratiques... Concrètement, un guide sur les travaux permettant d'améliorer le confort thermique des bureaux (installation de stores, végétalisation...) va être créé, recensant aussi bien le coût que la durée de ces chantiers et les éventuelles aides financières dédiées.

 

Les employeurs peuvent également se tourner vers plusieurs guides déjà publiés par l'Ademe (Agence de la transition écologique) et l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) sur le sujet. "D'ores et déjà, une fiche de certificats d'économie d'énergie a été publiée pour inciter aux travaux améliorant le confort d'été (peinture réflective sur les toits des bâtiments à usage commercial)", souligne au passage le document du ministère.

 

Intensification des contrôles de l'Inspection du travail

 

L'Inspection du travail va par ailleurs intensifier ses contrôles dans les secteurs d'activité les plus exposés aux risques liés aux canicules. "Une attention particulière" sera ainsi portée aux chantiers de bâtiment et de travaux publics. L'Inspection médicale du travail ainsi que les services de prévention en santé au travail pourront aussi être sollicités par les entreprises.

 

"Les contrôles donneront lieu à un rappel des obligations en matière d'évaluation des risques et de la nécessité d'adapter les mesures de prévention aux circonstances et d'améliorer l'existant, via la mise à jour du document unique d'évaluation des risques. Les employeurs seront invités à adapter l'organisation du travail en prévision de fortes chaleurs", prévient le Gouvernement. Ces obligations incluent par exemple le renouvellement de l'air dans les locaux professionnels ou encore la mise à disposition de boissons.

 

 

Adapter les arrêtés municipaux de limitation des chantiers

 

À noter : il est interdit d'affecter des jeunes salariés "aux travaux exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé ; il n'existe pas de dérogation à cette interdiction". Plus largement, les travailleurs du BTP doivent avoir la possibilité de décaler leurs horaires de travail pour ne pas être exposés aux heures les plus chaudes. Problème : les entreprises du secteur sont souvent confrontées à des arrêtés municipaux interdisant les chantiers tôt le matin, afin de limiter les nuisances sonores pour les riverains.

 

Pour y remédier, "une fiche sera élaborée pour aider les maires à adapter ces arrêtés de manière à permettre, en période de fortes chaleurs, l'aménagement des horaires de chantiers et commencer à travailler plus tôt", assure le ministère de la Transition écologique. Enfin, les pouvoirs publics pourront proposer à certaines entreprises publiques et privées d'élaborer un plan canicule qui permettrait à la fois de protéger leurs salariés tout en maintenant leur activité économique. Les entreprises déjà dotées d'un plan de continuité d'activité pourront quant à elles amender leur document afin d'y intégrer le risque canicule.