JUSTICE. Le procureur a communiqué, ce 2 mars 2022, les réquisitions dans l'affaire du balcon effondré d'Angers, qui avait fait 4 morts et 14 blessés en 2016.
Les réquisitions dans l'affaire du balcon effondré d'Angers, à l'origine de 4 morts et 14 blessés en 2016, viennent de tomber. A l'encontre de l'architecte, le procureur a demandé quatre ans de prison, dont deux avec sursis, 50.000 euros d'amende et l'interdiction définitive d'exercer le métier d'architecte, comme nous en informe le quotidien Ouest France. Le gérant de l'entreprise de gros œuvre risque, lui, 3 ans de prison dont 1 an avec sursis, 30.000 euros d'amende et l'interdiction définitive de diriger une société ; le conducteur de travaux de la même enseigne est visé par 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, 10.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer son métier pendant dix ans ; le chef de chantier, 18 mois de prison avec sursis. Enfin, il a été requis contre le contrôleur technique une peine de 18 mois avec sursis. Les cinq prévenus comparaissent depuis le 9 février devant le tribunal correctionnel d'Angers pour homicides et blessures involontaires.
à lire aussi
"Je n'ai jamais douté que les fautes incombent aux seuls professionnels du bâtiment, je n'ai jamais douté que les prévenus se renverraient les responsabilités", a déclaré le procureur Eric Bouillard, selon des propos rapportés par l'Agence France presse (AFP). Il a également estimé que la peine devrait être "proportionnelle à la gravité des fautes commises". Les défauts techniques repérés par les experts avaient été détaillées lors des audiences, ces derniers jours. "On ne peut pas construire n'importe comment un balcon qui peut accueillir 35 personnes. Sans doute le bilan est-il extraordinaire, mais il aurait pu être beaucoup plus lourd", a souligné Eric Bouillard.
Loi Zan : Christophe Béchu propose une alternative au "droit à l'hectare"
