Dans un courrier adressé à Christian Baffy, président de la FFB, Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, en accord avec le ministre des finances, s'est engagé à réduire de moitié la contribution des entreprises au Fonds de compensation des risques de l'Assurance construction (FCAC).
La loi de finances pour 2003 comportera donc une mesure qui fera passer cette contribution à 4% (au lieu de 8,5 %) sur les primes d'assurance décennale obligatoire des entreprises de bâtiment artisanales et à 12,5 % au lieu de 25,5 % pour les autres entreprises.
Notons que le ministre confirme également la suppression totale de la contribution, " vraisemblablement " pour 2005
Notons que le ministre confirme également la suppression totale de la contribution, " vraisemblablement " pour 2005
