VIGILANCE. Alors que les beaux jours - et les fortes chaleurs - confirment que l'été est bien arrivé, le secteur invite une nouvelle fois les particuliers à la plus grande prudence quant aux choix des artisans qu'ils choisissent pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Même si le phénomène d'éco-délinquance mériterait aussi d'être relativisé, selon Qualit'ENR.
Avec l'été, le soleil et la (forte) chaleur se font une place de choix, y compris dans nos intérieurs. Et si les chantiers de rénovation énergétique peuvent du même coup augmenter, il en est de même des escroqueries. Appâtés par les dispositifs d'aide proposés par l'État et les collectivités, les fameux éco-délinquants profitent de la perspective d'une nouvelle installation censée diminuer la facture d'énergie pour flouer les particuliers.
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En se basant sur ses propres statistiques, l'organisme de qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement) spécialisé dans les énergies renouvelables, Qualit'ENR, relativise certes le phénomène : le nombre d'entreprises qualifiées par ses soins qui auraient fait l'objet d'une réclamation client en 2021 se chiffre à 1%.
Quant aux structures dont les pratiques s'apparenteraient à de l'éco-délinquance, leur proportion serait de 0,12%, "soit 21 entreprises qui ont fait l'objet d'un suivi attentif et ayant eu pour sanction leur exclusion du dispositif de qualification", d'après l'organisme. Cette exclusion s'est traduite soit par des radiations définitives des dispositifs de qualification (au nombre de 10), soit par des rejets de demandes de certifications (11).
Le marché des Pac et le programme Action Logement particulièrement visés
Aux yeux de l'organisation, "(...) peu de chiffres ou d'informations officielles (...) permettraient d'opérer un inventaire précis du phénomène et d'en illustrer les manifestations les plus courantes d'une année sur l'autre". Dans une étude parue en 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, rattachée à Bercy) avait néanmoins estimé que la moitié des chantiers de rénovation énergétique faisait l'objet de malfaçons et de pratiques abusives.
Les chiffres du rapport d'activité de Qualit'ENR pour l'exercice 2021 sont, eux, bien moins tonitruants : sur 31.235 qualifications délivrées, 261 réclamations clients recevables ont été acceptées. On serait donc loin de certains propos alarmants sur les escrocs du bâtiment. Ce qui ne veut pas pour autant dire qu'il faut baisser la garde, bien au contraire.
"Si les différents financements incitatifs portés par le Gouvernement et octroyés sous condition de recours à un professionnel labellisé RGE constituent une véritable opportunité pour porter les solutions à ENR et accélérer les rénovations énergétiques en France, elles sont malheureusement aussi une fenêtre d'opportunité pour certains professionnels peu scrupuleux, mais cela reste assez marginal heureusement", explique le délégué général de l'organisation, Teddy Puaud. Les marchés les plus dynamiques seraient particulièrement concernées par ces risques, comme les pompes à chaleur (Pac) ou le programme Action Logement, "partiellement paralysé en raison des soupçons de fraude sur de nombreux dossiers".
"Politique de la main tendue"
Pour clarifier les choses, la filière demande donc à bien définir la notion d'éco-délinquance, qui se manifeste selon elle par "un abus de faiblesse, du démarchage interdit par le Code de la consommation, une attitude commerciale agressive, des fausses remises, une incitation à souscrire un prêt inutile, une installation non performante, jamais installée ou réalisée à un tarif hors marché", etc. Le point commun de tous les escrocs étant évidemment le fait de tromper sciemment le particulier.
D'où la nécessité d'être vigilant, surtout face à des délinquants qui savent s'organiser et réagir rapidement. Spécialisés dans les fraudes en tous genres, ils peuvent fabriquer de faux documents et biaiser les dispositifs officiels. C'est pourquoi la lutte contre les margoulins est fréquemment mise sur le devant de la scène par les acteurs du secteur, qui pâtissent de leurs actes illégaux. Le maintien des compétences et l'amélioration des pratiques sont les deux principaux leviers sur lesquels la filière joue, afin de s'assurer que toutes les règles de l'art sont bien respectées.
Par conséquent, les process de Qualit'ENR multiplient les occasions "pour que le professionnel RGE puisse ré-intervenir et réparer une installation 'non-conforme'", poursuit Teddy Puaud. Une "politique de la main tendue" assumée, qui doit permettre aux artisans d'apprendre de leurs erreurs et oublis, tout en assurant la qualité et la bonne gestion des installations. Pas de blanc-seing néanmoins : à l'instar des arnaqueurs, "si l'entreprise ne corrige pas ses écarts d'audits dans les délais impartis et imposés, alors elle fait l'objet de sanctions allant de la suspension de sa qualification à sa radiation de notre dispositif qualité", souligne le délégué général.
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Contre-visites
Dans les audits en question, "les non-conformités mineures mais plurielles et les non-conformités majeures relevées sur une même installation" d'un professionnel imposent des contre-visites sur d'autres installations réalisées par ce même artisan. Autrement dit, la filière prétend veiller au grain dès qu'une prestation est "insatisfaisante ou défaillante".
Ce qui est censé, in fine, rassurer les particuliers. En 2021, Qualit'ENR indique avoir réalisé 7.325 audits, 1.329 contre-visites pour 3.656 installations corrigées. Quasiment 9 audits sur 10 ont débouché sur un résultat jugé "excellent" ou "satisfaisant", et 99% des clients se sont dits satisfaits.
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