ENVIRONNEMENT. L'Alliance HQE-GBC lance un appel à accompagnement afin de compléter la base de données Inies, la réglementation environnementale 2020 devant entrer en vigueur l'an prochain ou début 2021.
Le temps presse. Alors que la réglementation environnementale 2020 doit entrer en vigueur à la fin de l'année prochaine ou début 2021, la base Inies, qui regroupe les données environnementales et sanitaires des produits et des équipements de production, demeure incomplète. L'Alliance HQE-GBC, qui gère cette base de données, lance donc en ce début décembre un appel à accompagnement. Il s'agira d'un soutien apporté par l'Alliance à la réalisation des déclarations environnementales, à la vérification des déclarations par tierce partie indépendante et à la définition de règles de catégories de produits. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages avait annoncé cette initiative le 4 novembre.
Quelque 25 à 30 projets pourraient être retenus. Les candidats à l'appel à accompagnement ont jusqu'au 7 février 2020 pour se manifester. La liste des candidats retenus sera publiée le 18 mars. L'accompagnement débutera le 1er mai. Les nouveaux FDES (fiches de déclaration environnementale et sanitaire) et PEP (profils environnementaux des produits) seront présentés en juillet 2021, lors de l'assemblée annuelle Inies.
L'appel concerne uniquement les familles de produits non couvertes par au moins une donnée spécifique
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"A l'aube de la future réglementation environnementale des bâtiments, le manque de FDES et de PEP dans la base Inies contraint les maîtres d'ouvrage à utiliser des données environnementales par défaut (DED) afin de pouvoir réaliser entièrement leur analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment", explique l'Alliance HQE-GBG dans le texte de son appel à accompagnement. Celui-ci concerne uniquement les familles de produits et d'équipements non encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Cet appel à accompagnement ne vaut donc pas pour les projets de FDES/PEP individuels, les produits qui ne sont pas encore commercialisés sur le marché français, ainsi que les catégories de produits qui bénéficieraient d'un PCR/PSR (règles de catégories de produits) européen.
Le 9 juillet dernier, l'Alliance avait pointé du doigt les mauvais élèves de la base Inies, qui comptait alors 2.021 données spécifiques vérifiées à 100% par une tierce partie indépendante. Les fabricants de chapes, de clôtues, de conduits de fumisterie, de colles, de cuves et de réservoirs, d'éviers et de lavabos, de faïences, d'escaliers en béton ou encore de plinthes et de portes hors bois figuraient parmi ceux tardant à fournir des données environnementales. Autant de candidats potentiels à l'appel à accompagnement.
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