ENTREPRENEURIAT. La croissance du nombre d'auto-entrepreneurs semble s'accompagner d'une augmentation des arnaques à la création d'entreprises. Bercy rappelle à ce sujet que des moyens de police et de justice sont dédiés à ce délit d'escroquerie, et que l'Administration propose des outils et solutions aux chefs d'entreprises lésés.
Si le dynamisme de l'entrepreneuriat ne fait guère de doute malgré la crise du Covid, attention à ne pas tomber dans le panneau lors de la création de son entreprise. Car si la croissance du nombre d'auto-entrepreneurs est réelle, notamment dans le bâtiment et les travaux publics qui ont toujours été à la pointe dans ce domaine, le phénomène semble aussi malheureusement s'accompagner d'une augmentation des arnaques.
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Des malfrats souvent basés à l'étranger
Dans une question écrite parue au Journal officiel, le sénateur LR du Val-d'Oise Arnaud Bazin interpelle le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset (d'ailleurs à l'origine du plan d'action en faveur des travailleurs indépendants), sur le sujet. Le parlementaire rappelle que la création de sociétés dites classiques a dégringolé de 12% sur l'exercice 2020, pendant que le nombre d'auto-entrepreneurs bondissait de 9% sur la même période. Mais c'est là que la vigilance doit être de mise : "Bien que ce statut professionnel facilite la création de l'entreprise, il expose aussi davantage aux escrocs, dont les faux courriers sont devenus 'bien plus professionnels' qu'auparavant", alerte le sénateur.
Et de citer le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq, qui a lui-même mis en garde sur "la recrudescence des courriers semblant officiels mais pouvant faire perdre des centaines d'euros aux entrepreneurs dupés". En cause, d'après le dirigeant de la fédération : "l'utilisation, dans les messages frauduleux, de données des auto-entrepreneurs ciblés provenant de l'Open data du Gouvernement ou de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)". Des tromperies d'autant plus difficiles à désamorcer que les malfaiteurs à l'origine de ces abus "sont souvent des entreprises basées à l'étranger et qu'il est impossible de faire fermer".
DGCCRF, police, gendarmerie, procureur de la République... autant d'interlocuteurs à contacter en cas de tromperie
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Pour Bercy, les auto-entrepreneurs ne doivent pas hésiter à se saisir des outils juridiques pour lutter contre ces pratiques commerciales trompeuses, qui relèvent même du délit d'escroquerie puni par le Code pénal. Le ministère de l'Économie confirme certes la difficulté à mener des poursuites contre ces "bandes organisées opérant depuis des territoires situés en-dehors de l'Union européenne", ce qui nécessite des moyens d'enquête "spécialisés". Mais il rappelle aussi aux chefs d'entreprises que des solutions existent : ces derniers peuvent contacter "les services d'enquête locaux de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)", autrement dit faire remonter ces délits à la Direction départementale en charge de la protection des populations. Un site Internet dédié à ce sujet est consultable ici.
Les auto-entrepreneurs ont également la possibilité de déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie proche de leur lieu d'établissement, ou encore auprès du procureur de la République compétent en la matière. Des fiches pratiques thématiques consacrées aux actions commerciales trompeuses, aux ventes hors-établissement ou encore aux délais de paiement sont également disponibles sur le site de la DGCCRF, de même qu'une rubrique dédiée intitulée "Infos arnaques" - accessible ici - "sur les pratiques dont elle a connaissance (dont plusieurs ont pour vecteurs de faux courriers officiels) et les conseils données aux professionnels pour s'en prémunir", souligne Bercy.
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