SOUTIEN. L'élargissement du Fonds de solidarité et le report des échéances sociales et fiscales acté pour novembre devraient également concerner les nouvelles régions où le couvre-feu sera vraisemblablement étendu ce 22 octobre, d'après le ministre chargé des PME, Alain Griset. Le système des PGE sera lui aussi aménagé.
A ce rythme-là, l'adaptation est quasiment quotidienne : ce 22 octobre 2020, le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, a indiqué que l'élargissement du Fonds de solidarité et le report des échéances sociales et fiscales acté pour le mois de novembre devraient également concerner les nouvelles régions où le couvre-feu sera vraisemblablement étendu ce 22 octobre. Invité de la matinale de BFM Business, le locataire de Bercy a précisé qu'en intégrant ces agglomérations et départements à la liste des territoires soumis à un couvre-feu sanitaire en vigueur de 21 heures à 6 heures, le coût mensuel de ces mesures pour les finances publiques va dépasser le milliard d'euros.
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Les PGE et prêts participatifs directs ne sont pas forcément cumulables
"Il s'agit d'accompagner et de maintenir l'économie en soutenant les entreprises", a confirmé le ministre, qui a aussi précisé que le système des PGE (Prêts garantis par l'Etat) allait bénéficier d'un aménagement : possibilité sera donnée, au cas par cas, de décaler le remboursement du prêt d'une année supplémentaire, autrement dit jusqu'en 2022. "Cela dépendra de l'étude du dossier que fera la banque", souligne Alain Griset. "Il n'y aura pas d'automaticité, contrairement à la première année blanche sans remboursement."
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Sur les prêts participatifs directs de l'Etat destinés à reconstituer les fonds propres des entreprises de moins de 50 salariés, les 100 millions d'euros sont "disponibles immédiatement et peuvent être débloqués dans les 15 jours" suivant l'étude de la demande déposée par l'entreprise candidate. "Ce n'est pas automatique. Il y a une étude de dossier. La viabilité de l'entreprise sera analysée. Cela dépendra si un PGE a été ou pas accordé, et de son montant", a cependant prévenu le ministre chargé des PME. Lequel a enfin confirmé que des négociations sont en cours pour élaborer un dispositif d'"assurance pandémie" à destination des entreprises, avec l'objectif de finaliser ce nouvel instrument juridique au début de l'année prochaine.
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