PROPOSITION DE LOI. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, salue l'adoption en première lecture au Sénat d'un texte déposé par le groupe radical, et portant sur la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourrait bien voir le jour. Initialement présente dans le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), la création de cette structure avait été écartée par les sénateurs lors de l'examen du texte, au motif que les contours de ce dispositif n'étaient pas assez clairs. Emmanuel Macron avait annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, la mise en place de l'ANCT pour répondre à une demande formulée par les associations d'élus locaux, dans l'optique de soutenir les projets d'aménagement des collectivités territoriales.
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Dans un communiqué, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a salué l'adoption en première lecture au Sénat d'une proposition de loi présentée par le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, à majorité radicale) et portant création de l'ANCT. Ce jeudi 8 novembre, la Haute assemblée a effectivement ratifié par 212 voix pour et 13 voix contre ce texte, auquel se greffent plusieurs amendements également votés par les sénateurs.
Une agence dédiée en priorité aux territoires en difficulté et en coordination avec les collectivités
Ces amendements portent notamment sur le ciblage prioritaire des "territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics" par l'ANCT, réaffirmant aussi que "l'exercice des missions de cette agence ne peut se concevoir sans une articulation étroite avec l'intervention des collectivités territoriales et notamment les régions, au regard de leurs compétences en matière d'aménagement et de cohésion territoriale".
Les parlementaires du Palais du Luxembourg ont par ailleurs insisté sur la complémentarité des "enjeux d'aménagement des territoires avec l'accès aux transports", et ont consacré "le principe selon lequel l'ANCT sera consultée systématiquement sur l'impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d'aménagement du territoire".
A noter : les amendements adoptés précisent également que les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) seront eux aussi en mesure de saisir l'agence, à l'instar des communes, départements et régions. De plus, les élus locaux pourront bénéficier d'une meilleure représentation au sein du conseil d'administration de la structure : en cas de partage des voix avec les représentants de l'administration, une majorité sera donnée aux édiles.
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Rationalisation d'un grand nombre de structures
La création de l'ANCT "permettra de fédérer les moyens de l'Etat, de manière complémentaire, avec les outils existants dans les territoires", selon le ministère de la Cohésion des territoires. En effet, l'instauration de cette structure impliquera la fusion d'un certain nombre d'acteurs, déjà dédiés à ces sujets : une partie du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Agence du numérique et l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) seront ainsi mutualisés sous la houlette de l'ANCT. En outre, des mécanismes de coordination seront mis en place avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
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