L'AFITF encore dans le collimateur de la Cour des comptes ? Dans une lettre adressée au Premier ministre, l'institution pointe un opérateur « sans feuille de route ni marge de manœuvre » dont « le financement n'est pas assuré à moyen terme ». Manuel Valls répond.
Une « quasi coquille vide » l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ? C'est en tout cas l'expression employée par la Cour des comptes dans un référé en date du 10 juin 2016 adressé au Premier ministre. Les magistrats financiers de la rue Cambon reviennent ainsi sur la légitimité de l'établissement public administratif créé en 2004 chargé d'apporter la part de l'Etat dans le financement des infrastructures de transport.
La Cour constate ainsi que l'Agence n'a pas atteint un de ses principaux objectifs : « le pilotage pluriannuel des investissements de transport dans le cadre d'une trajectoire financière maîtrisée ainsi qu'une orientation des financements de l'Etat vers les projets les plus créateurs de valeur pour la société ». Et de fustiger son « rôle limité de caisse de financement » qui n'agit pas comme un « opérateur financier transparent » et qui n'a « aucune autonomie décisionnelle ». Elle note enfin une « déconnexion entre les engagements pris et les moyens réels de l'AFITF, alimentant le volume de restes à payer et les dettes de l'établissement.
Près de 5 Md€ de déficit d'ici à 2019 ?
En effet, selon la Cour, au 31 décembre 2015, « le montant des restes à payer était de 11.86 Md€ ». Une somme qui fait peser des doutes sur sa capacité à faire face à ses engagements, insiste la Cour des comptes. Et même en gelant les engagements pris par l'Agence, son déficit atteindra 600 M€ en 2019. Or, si des projets comme le tunnel Lyon-Turin et le canal Seine-Nord sont maintenus et soutenus par l'Etat, la facture risque de grimper et causer un découvert jusqu'à 4.7 Md€ toujours à l'horizon 2019. Elle appelle donc l'Etat à « définir des priorités de projets à venir » et « réduire considérablement les engagements nouveaux ».
Deux mois, conformément aux dispositions prévues, Manuel Valls a fait savoir sa réponse. Ainsi, dans un courrier daté du 10 août 2016, il estime que les interrogations de la Cour sont « légitimes » mais que « les chiffrages avancés dans le cadre du présent référé méritent d'être fortement nuancés ».
Les contrats en PPP changent la donne
Le Premier ministre rappelle que l'AFITF n'est pas « une exception française », ainsi que les relations entre l'Agence et l'Etat, qui, seul, décide de la sélection et du lancement des projets « en fonction de leur utilité et de leur rentabilité socio-économique ». Il ajoute également que « la pérennisation de l'affectation d'une part du produit de la taxe intérieure de la consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l'AFITF a permis de compenser la suppression des ressources issues de l'écotaxe poids lourds ».
Enfin, quant à la situation financière de l'AFITF, le chef du Gouvernement demande à nuancer les chiffres avancés par la Cour des comptes. La somme annoncée de 11.86 Md€ est « à relativiser » puisqu'elle inclut plus de 6 Md€ pris au titre de contrats en PPP qui n'ont pas vocation à être résorbés rapidement, comme pour le contrat du contournement Nîmes-Montpellier qui court jusqu'en 2037, cite-t-il en exemple.
L'AFITF a donc tout le soutien de l'Etat et devrait poursuivre sa "mission de service public" comme l'a rappelé Manuel Valls.
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