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IMMOBILIER. La proposition de loi visant à expérimenter pendant cinq ans l'encadrement des loyers dans les Outre-mer et à adapter les normes des matériaux de construction aux spécificités locales, a définitivement été approuvée par l'Assemblée nationale.
Ce jeudi 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a entériné, à l'unanimité et sans modification, la proposition de loi portée par la sénatrice socialiste Audrey Bélim. Adopté à la chambre haute le 5 mars dernier, ce texte donne la possibilité aux communes des Outre-mer, situées en zone tendue, d'appliquer un encadrement des loyers pour une durée de cinq ans. Cette loi permet également une adaptation des normes des matériaux de construction aux spécificités locales.
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a notamment expliqué dans l'hémicycle que les territoires ultramarins pourraient, dans le domaine des matériaux de construction, déroger au marquage CE (Communauté européenne). Une "exemption obtenue de haute lutte à Bruxelles en fin d'année dernière grâce à une importante mobilisation du gouvernement français", a-t-il détaillé.
"Cela permettra (…) très concrètement de faire baisser les coûts des matériaux en facilitant leur importation depuis les pays voisins et surtout en valorisant les techniques et matériaux développés au niveau local", a souligné le ministre, qui s'est engagé à ce que ce texte puisse "s'appliquer le plus rapidement possible." L'ancien Premier ministre a enfin rappelé que, selon les données de l'Insee de 2022, "les loyers étaient plus élevés dans les territoires ultramarins que dans l'Hexagone, avec des écarts de 3% en Martinique ou à La Réunion, de près de 5% en Guadeloupe, et même quasiment de 10% en Guyane."
"On accompagne les promoteurs, mais on ne les sauvera pas", P. Pras, Nantes métropole 
