Les 22 propositions sont les suivantes :

 

1 : Lancer un vaste « Plan Bâtiments éducatifs » par un partenariat entre l'Etat et les collectivités.
2 : Inviter les collectivités territoriales et les autres propriétaires de bâtiments éducatifs, tels que les universités, à entrer dans un processus structuré d'amélioration de la performance énergétique environnementale et de confort de leurs bâtiments. Ce processus se caractérise par les étapes suivantes : - sensibiliser et convaincre les décideurs ; - connaître le parc immobilier et sa performance et programmer la rénovation dans le cadre d'une stratégie immobilière ; - entamer la démarche d'amélioration de la performance énergétique. Donner, en même temps, les outils adéquats de maîtrise des leviers financiers, contractuels et organisationnels.
3 : Elaborer des argumentaires de sensibilisation et de conviction adaptés aux différents publics parties prenantes dans la prise de décision et/ou la mise en œuvre des politiques d'amélioration énergétique et environnementale des patrimoines éducatifs : dirigeants de collectivités territoriales ou d'universités, services techniques et patrimoine, services comptables et financiers. Intégrer ces argumentaires dans les programmes d'information et de formation existants ou à créer à l'intention des différents publics concernés.
4 : Intégrer à la prochaine enquête « Énergie et patrimoine communal » de l'ADEME, une approche spécifique aux bâtiments éducatifs et ainsi servir d'outil de pilotage au Plan Bâtiments éducatifs et rendre compte de la démarche d'amélioration. Prévoir d'étendre l'enquête au patrimoine des départements, régions et universités.
5 : Elaborer une cartographie dynamique des différentes offres de services de connaissance du parc, de son état de performance et éventuellement des actions à mener.
6 : Mettre en place un tableau de bord des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des immeubles, en lien avec les constats sur l'usage et le confort des occupants.
7 : Accompagner les collectivités et les universités dans leurs démarches d'établissement de stratégies immobilières sur l'ensemble de leur parc, intégrant la performance énergétique et environnementale et l'évolution des besoins éducatifs.
8 : Accompagner et soutenir les démarches d'économie combinant tous les leviers pertinents : sensibilisation des occupants, pilotage et entretien des installations ou remplacement des équipements et travaux d'amélioration de l'enveloppe.
9 : Exploiter au mieux le potentiel des marchés publics appliqués à l'amélioration de la performance énergétique - faire la pédagogie des récentes évolutions de l'ordonnance marchés publics de 2015 ; - simplifier certains contrats liés à la performance énergétique ; - proposer à la fois des modèles économiques et des modèles de contrats, - moderniser les clausiers de marchés de travaux pour les faire évoluer vers un modèle plus fondé sur la performance.
10 : Promouvoir le modèle de l'Intracting comme solution de démarrage et de montée en puissance de la compétence et des projets d'efficacité énergétique, en recherchant des solutions de mutualisation volontaire des projets par regroupement autour d'entités juridiques supports telles que les EPCI ou les syndicats d'énergie, SEM, SPL, etc.
11 : Prévoir une actualisation des modèles économiques et des clausiers des contrats de performance énergétique (CPE) à la lumière de l'expérience accumulée sur ce type de contrats depuis une dizaine d'années ainsi que les programmes de formation correspondants. Intégrer systématiquement l'implication des usagers dans l'organisation du contrat.
12 : Promouvoir et adapter le CPE aux petits projets en permettant son accès aux entreprises petites et moyennes.
13 : Analyser et tirer toutes les conséquences de la Guidelines d'Eurostat et de la BEI, décrivant les règles applicables pour rendre possible une déconsolidation de la dette publique des éventuels investissements réalisés en CPE.
14 : Faire la pédagogie des montages financiers et solutions contractuelles adaptées et les promouvoir auprès des maîtres d'ouvrage, s'agissant notamment des contrats de performance énergétique et des nouveaux modes de partenariat avec le secteur privé.
15 : Exploiter toutes les sources possibles de recettes supplémentaires liées à une meilleure gestion de l'énergie et du patrimoine immobilier et insuffler une culture de valorisation des actifs.
16 : Analyser le potentiel des démarches et propositions de massification appliquées au secteur scolaire et étudier la faisabilité de leur mise en œuvre.
17 : Favoriser l'inscription des maîtres d'ouvrage et des propriétaires dans des démarches de mutualisation technique, économique et financière, voire la mutualisation de la maitrise d'ouvrage.
18 : Créer, sur une base régionale ou interrégionale, des plates-formes de soutien pour permettre à la fois la connaissance des aides financières et l'accompagnement pour les obtenir.
19 : Renforcer et améliorer l'organisation et la compétence des services en identifiant clairement la fonction immobilière et en favorisant le travail transversal entre les différents aspects du rôle du propriétaire, notamment l'investissement et l'entretien.
20 : Développer des MOOC dédiés à la montée en compétence, dans tous ses aspects, des responsables des collectivités et autres entités, telles que les universités, au service d'une meilleure gestion du patrimoine immobilier éducatif.
21 : Favoriser l'inscription des maîtres d'ouvrage et propriétaires, dans des démarches de mutualisation des questionnements, des connaissances et des retours d'expérience, soit en renforçant celles qui existent, soit en les créant le cas échéant, sans oublier la labellisation et la certification des ouvrages.
22 : Appuyer l'ensemble de ces démarches de mise en réseau par la création d'un centre de ressources dédié à la rénovation du patrimoine éducatif dans tous ses aspects

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