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  • Projet de loi logement et canicule : les associations veulent faire du confort ...

Politique du logement

Page 79
  • Carnet numérique : ce qu'il faut retenir de ...

    Carnet numérique : ce qu'il faut retenir de l'expérimentation

    BILAN . Lancée en janvier 2017 par le Plan de transition numérique dans le bâtiment, l'expérimentation du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a été analysée. ...
    27/03/2018
  • Loi Elan : avis favorable du CSCEE mais avec ...

    Loi Elan : avis favorable du CSCEE mais avec des réserves sur des articles

    OUI MAIS. Consulté dans le cadre du projet de loi portant sur l'Evolution du logement, de l'aménagement et du Numérique (ELAN), le Conseil supérieur de la construction et de l'Efficacité ...
    22/03/2018
  • Logement social : ce que prévoit le projet ...

    Logement social : ce que prévoit le projet de loi ELAN

    DECRYPTAGE. Le ministère de la Cohésion des territoires a précisé les contours de son projet de loi ELAN et fait un focus sur le logement social, lors d'une réunion technique ce 20 mars 2018. ...
    21/03/2018
  • Le Gouvernement veut "préserver l'ambition" de la ...

    Le Gouvernement veut "préserver l'ambition" de la loi SRU

    LOGEMENT SOCIAL. Le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, s'est prononcé en faveur d'un assouplissement de la loi SRU, sans pour autant diminuer son efficacité.
    15/03/2018
  • HLM et concours d'architecture: la qualité avant ...

    HLM et concours d'architecture: la qualité avant tout, assure le ministère

    ECLAIRAGE. Avant la présentation du projet de loi Elan en Conseil des ministres, prévue le 4 avril, le ministère a apporté des précisions sur les mesures contenues dans le texte et notamment ...
    13/03/2018
  • Projet de loi Elan : l'Unis n'est pas ...

    Projet de loi Elan : l'Unis n'est pas totalement convaincue

    RÉACTION. L'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) a exprimé quelques doutes quant au projet de loi Elan, qui devrait être présenté début avril en Conseil des ministres.
    09/03/2018
  • Loi Mop et concours d'architecture : l'USH ...

    Loi Mop et concours d'architecture : l'USH défend sa position

    REACTION. Alors que les architectes sont mobilisés comme jamais pour défendre la loi Mop et l'obligation de concours, Christophe Boucaux, directeur de la maîtrise d'ouvrage de l'Union sociale pour ...
    21/02/2018
  • La réforme des APL pourrait impacter le ...

    La réforme des APL pourrait impacter le Bâtiment, assure l'USH

    BLOCAGE. L'entrée en vigueur de la réforme des APL par le Gouvernement fait peser des menaces sur les projets de construction de logement sociaux.
    15/02/2018
  • S'attaquer à la loi MOP et au concours, est ...

    S'attaquer à la loi MOP et au concours, est "totalement contreproductif"

    INTERVIEW. Signataire du courrier envoyé au Premier ministre dans le cadre du projet de loi Logement, le Président de l'Ordre des architectes, Denis Dessus nous explique la démarche du collectif.
    14/02/2018
  • Conférence de consensus logement : des ...

    Conférence de consensus logement : des avancées pour les HLM

    TOUR D'HORIZON. La conférence de consensus sur le Logement vient d'être clôturée, et plusieurs avancées pourraient avoir été trouvées à la suite des nombreux échanges avec les acteurs. ...
    08/02/2018
  • Le surpeuplement des logements, cet autre ...

    Le surpeuplement des logements, cet autre indicateur de la précarité

    SOCIETE. Avec près de 9 millions de personnes touchées, le surpeuplement est un phénomène répandu en France, qui tend même à augmenter. Une situation d'entassement qui est l'une des facettes ...
    30/01/2018
    Lutte contre le mal-logement : Jacques Mézard répond
  • D'après un rapport, l'immobilier des ménages est ...

    D'après un rapport, l'immobilier des ménages est lourdement taxé

    FISCALITE. Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des comptes, vient de publier un rapport dans lequel il rappelle que les deux tiers des prélèvements sur le capital des ...
    30/01/2018
  • Le Conseil de la construction veut faciliter les ...

    Le Conseil de la construction veut faciliter les rénovations de copropriétés

    PROPOSITIONS. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) souhaite que le Gouvernement ajoute dans son plan rénovation un axe sur les coproriétés. Elles ...
    22/01/2018
  • Plan logement : les géomètres-experts ...

    Plan logement : les géomètres-experts veulent retoucher le permis d'aménager

    PROPOSITIONS. L'Union nationale des géomètres-experts (UNGE) vient de communiquer trois propositions au Gouvernement dans le cadre de la concertation logement. Parmi elles, l'organisation demande ...
    18/01/2018
  • Action logement : nouvelle convention, ...

    Action logement : nouvelle convention, nouveau président

    FEUILLE DE ROUTE. Action logement vient de signer une convention quinquennale avec l'Etat, sur la période 2018-2022. Et Jacques Chanut, son président, vient d'annoncer qu'il passera la main en ...
    16/01/2018
  • Plan rénovation et territoires, CITE, ...

    Plan rénovation et territoires, CITE, concertations : Jacques Mézard nous répond

    INTERVIEW. Importance des territoires, engagement des professionnels, ses priorités : le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, fait un point étape pour Batiactu , sur le ...
    15/01/2018
  •  Recours abusifs : quatre mesures fortes ...

    Recours abusifs : quatre mesures fortes intégrées au projet de loi logement

    URBANISME . Le rapport sur le traitement des recours abusifs dans le champ de l'urbanisme a été remis ce jeudi au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Quatre mesures ...
    11/01/2018
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