Enfin, sur le sujet des aides à la pierre - qui fait quelques remous depuis la rentrée - l'entourage de Sylvia Pinel a confié qu'elle n'était pas favorable aux économies sur les APL étudiantes. Quelques heures plus tard, on apprend que la Cour des Comptes préconise de réformer le régime d'aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental. Le débat est ouvert…
Mixité, Grand Paris, Ruralité et réforme du PLU
Deuxième gros dossier de cette rentrée : le futur projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté, annoncé en mars dernier, qui vise à renforcer la loi SRU en proposant une évolution de la politique des attributions et de la politique des loyers. Objectif : offrir plus de souplesse aux bailleurs pour fixer les loyers. Le texte devrait sortir avant la fin de l'année pour un examen au 1er semestre 2016.Le plan de mobilisation pour le logement du Grand Paris est également un sujet phare pour la ministre, qui s'est vue remettre, il y a quelques jours, 25 propositions par Thierry Lajoie pour l'aménagement de l'Ile-de-France. Quant à la liste des sites qui accueilleront de nouveaux habitats, elle devrait être publiée en octobre prochain.
La Ruralité et l'acte II de la loi Montagne sont aussi au programme du ministère de Sylvia Pinel pour les mois à venir, tandis qu'elle a présenté, ce jour, une ordonnance pour clarifier le code de l'urbanisme en Conseil des ministres. Objectifs : offrir un accès simplifier aux normes, une meilleure maîtrise des outils afin de faciliter l'émergence de projets et de sécuriser le PLU. La réforme du code de l'urbanisme devrait ainsi permettre que chaque document d'urbanisme ait un chapitre dédié et que toutes les étapes essentielles d'une même procédure soient regroupées en un seul et même endroit dans le code. Le décret est prévu pour fin octobre pour une entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2016.
Du pain sur la planche pour Sylvia Pinel, qui doit, la semaine prochaine, ouvrir le congrès de l'USH à Montpellier.
2023, une "année catastrophique" pour la promotion immobilière lyonnaise
La nouvelle campagne #MonChezMoi, à destination du grand public, vise à rendre plus lisible les récentes mesures prises dans le secteur du logement. Que l'on soit locataire ou propriétaire, l'accès sur le site internet dédié donne ainsi des repères sur ce qui a changé en termes de fiscalité, de droits, de devoirs…
Le site sera remis à jour régulièrement et offre l'accès à tous les simulateurs disponibles sur le site du ministère.