Actualité État - Collectivités

Une mission interministérielle pour mobiliser le foncier industriel

CARNET-NOMINATION. L'ancien coordinateur du programme national Action cœur de ville est chargé d'une mission "flash" pour faciliter, sur le volet foncier, la réindustrialisation du pays.

13/03/2023
Un décret rend effectif le droit de dépasser les hauteurs des PLU

PLANS LOCAUX D'URBANISME. Le décret permettant aux constructions exemplaires de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un PLU a été publié. Les définitions de ...

10/03/2023
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation

PASSOIRES THERMIQUES. Le gouvernement a mis en ligne un projet de décret contenant les modalités d'application de l'interdiction progressive de mise en location des logements étiquetés G, F puis ...

10/03/2023
Feu vert de la justice au règlement "anti-Airbnb" au Pays basque

MEUBLÉS TOURISTIQUES. Les règles contraignantes imposées par la Communauté d'agglomération Pays Basque pour empêcher la prolifération, dans cette zone de plus en plus tendue, des meublés ...

08/03/2023
Pensions de famille : un dispositif "vertueux", des objectifs pas atteints

LOGEMENT D'ABORD. Christophe Béchu et Olivier Klein ont réuni professionnels du logement accompagné, collectivités et promoteurs pour relancer la dynamique des pensions de famille, un dispositif ...

07/03/2023
Taxes foncières : la Cour des comptes demande plus de clarté

FISCALITÉ. Abattements à foison, valeurs locatives dépassées : face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes plaide pour une plus grande transparence afin de ...

06/03/2023
Le gouvernement lance une consultation sur l'avenir des quartiers populaires

CONTRATS DE VILLE. Le ministre de la Ville et du logement, Olivier Klein, organise, dans chaque quartier en politique de la ville, des ateliers de concertation pour préparer la prochaine ...

06/03/2023
PLU de Paris : pour les Verts, "le compte n'y est pas"

POLITIQUE. Tours d'habitation, immeubles-ponts, construction aux abords du périphérique ou encore avenir de la Petite ceinture : les élus Verts au Conseil de Paris, qui pensaient avoir ...

03/03/2023
Ces maires qui refusent des permis pour cause de sécheresse

AUTORISATIONS D'URBANISME. Dans plusieurs départements, des maires ont décidé d'arrêter de délivrer les permis de construire, n'étant pas en mesure de garantir l'approvisionnement en eau des ...

02/03/2023
CNR Logement : les travaux avancent, une feuille de route au printemps

DÉBATS. Les travaux menés dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) Logement avancent, et doivent mener à l'établissement d'une feuille de route au printemps.

02/03/2023
Vilogia se veut le bailleur social des centres-villes dégradés

STRATÉGIE PATRIMONIALE. Le bailleur Vilogia livre le dernier d'une série de 80 immeubles réhabilités dans les centres anciens dégradés de la petite couronne parisienne, soit 600 logements dans ...

01/03/2023
Le nouveau président de l'Afit France se donne trois priorités

INFRASTRUCTURES. Après la confirmation de sa nomination à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), Patrice Vergriete a présidé son premier ...

01/03/2023
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les collectivités en difficulté

PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, les communes et intercommunalités font remonter, via un ...

01/03/2023
"En Guyane, l'habitat illégal ne recule pas, nous ralentissons juste sa progression"

PAROLES D'AMÉNAGEURS. Denis Girou, directeur général de l'Etablissement public foncier d'aménagement (EPFA) de la Guyane, expose l'action de cet opérateur, bras armé de l'Etat pour faire face ...

28/02/2023
Solideo, Société du Grand Paris : quel avenir après les grands projets ?

DÉCRYPTAGE. Jeux de Paris 2024 et leur héritage, Grand Paris Express : la région francilienne fait actuellement l'objet de grands chantiers d'infrastructures qui auront un fort impact sur ...

27/02/2023
Vers un réel effort d'investissements dans les infrastructures de transports

POLITIQUE. Promis depuis plusieurs mois, le Conseil d'orientation des infrastructures a officiellement remis son rapport à la Première ministre, Elisabeth Borne, le 24 février 2023. Cinq ans ...

24/02/2023
Action Logement s'insurge contre la proposition de flécher différemment sa collecte

CNR LOGEMENT. Une semaine après la proposition de la Fédération des OPH de financer les autorités organisatrices du logement via la collecte assurée par Action Logement, l'organisme paritaire ...

21/02/2023