Actualité État - Collectivités

Logement social : en Auvergne-Rhône-Alpes, sanctions alourdies pour les communes carencées

LOI SRU. La préfecture de région va retirer la faculté d'accorder les permis de construire à 21 communes ne respectant pas l'obligation de tendre vers 25% de logements sociaux.

18/10/2023
L'Etat dévoile sa réforme du PTZ, l'exclusion des maisons neuves confirmée

ANNONCES. Le ministère de l'Économie vient de présenter les contours précis de son projet de réforme du prêt à taux zéro, qui devrait entrer en vigueur dès 2024.

18/10/2023
Comment mettre les infrastructures numériques au service de la transition écologique

DECRYPTAGE. L'Université du Très Haut Débit à Bourges, les 12 et 13 octobre 2023, ont permis aux acteurs des infrastructures numériques d'échanger autour de l'après plan France Très Haut ...

17/10/2023
Réformes de MaPrimeRénov et du PTZ : la FFB s'inquiète pour le neuf et la rénovation

TENSIONS. Réforme de MaPrimeRénov' en 2024 pour dynamiser la rénovation énergétique, modification du prêt à taux zéro (PTZ) pour réveiller le neuf... La Fédération française du bâtiment ...

17/10/2023
A69 : malgré la contestation, l'Etat "déterminé à faire aboutir ce projet"

CASTRES-TOULOUSE. Après la réunion du 13 octobre entre les services de l'Etat, les élus, les associations environnementales et les représentants du monde économique, les positions concernant la ...

16/10/2023
"Le bois peut servir d'alibi un peu facile" (Valérie Lasek, Bordeaux Euratlantique)

PAROLES D'AMÉNAGEURS. Alors que l'Opération d'intérêt national bordelaise est entrée dans la seconde phase de son existence, l'EPA a consulté les opérateurs sur leur capacité à répondre à ...

16/10/2023
Décentralisation du logement : la Première ministre esquisse de premières pistes

POLITIQUE. Les intercommunalités seront au cœur de la nouvelle architecture de la politique du logement, a rappelé Matignon, qui lance une concertation avec cet échelon. La question de ...

13/10/2023
Une tour de 12 étages rénovée, symbole de la restructuration urbaine de Saint-Priest

RÉHABILITATION. A Saint-Priest (69), la tour P, constituée de 60 logements, a subi des travaux de rénovation durant plus d'un an et demi. En ligne de mire : une réduction de la consommation ...

13/10/2023
Réindustrialisation : l'exécutif part à la chasse au foncier pour trouver les 50 sites

FONCIER. Le gouvernement a levé le voile sur les modalités de ciblage des 50 sites prêt-à-l'emploi qu'ils veut fournir aux entreprises de production dans le cadre de sa politique de ...

12/10/2023
A Lyon, le projet "Presqu'île à vivre" s'affine

PROJET. Présenté en mars dernier par la ville et la métropole de Lyon, le projet "Presqu'île à vivre" s'ajuste progressivement.

11/10/2023
A69 : la justice valide à nouveau le projet d'autoroute entre Castres et Toulouse

FOCUS. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, le 6 octobre 2023, un nouveau recours des opposants à l'A69, attaquant la légalité de l'abattage d'arbres d'alignement routier.

09/10/2023
PTZ, DPE des petits logements : le ministre de l'Economie apporte quelques précisions

RÉGLEMENTATION. Après Agnès Pannier-Runacher vendredi, Bruno Le Maire a apporté, ces derniers jours, des précisions sur les intentions du gouvernement en matière de politique du logement, sur ...

09/10/2023
Interdiction de louer : le gouvernement travaille à des "dérogations ciblées"

PASSOIRES THERMIQUES. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé que le gouvernement travaillait à des dérogations "ciblées et pragmatiques" pour les ...

06/10/2023
Le gouvernement met 1,2 milliard d'euros pour rénover les logements sociaux

CONGRÈS HLM. La proposition mise sur la table par le ministre chargé du logement a été acceptée par l'Union sociale pour l'habitat. La "convention d'engagements" entre l'Etat et les bailleurs ...

05/10/2023
Zéro artificialisation nette : la justice censure un décret en cours de réécriture

AMÉNAGEMENT. Le Conseil d'Etat a censuré l'un des décrets d'application du Zéro artificialisation nette (Zan) ancienne formule. De nouveaux décrets, pris en application de la nouvelle loi, sont ...

05/10/2023
Logement social neuf : la Banque des territoires avance 8 milliards supplémentaires

CONGRÈS HLM. En plein congrès annuel du secteur, le gouvernement a mis sur la table une proposition d'"engagement réciproque" avec les bailleurs sociaux, sous forme de financements ...

04/10/2023
Contre la pollution de l'air, Marseille investit dans l'électrification des quais

TRANSITION. Une enveloppe budgétaire sera dédiée à la baisse des émissions de gaz à effet de serre des activités maritimo-portuaires, annonce la Ville de Marseille. La cité phocéenne tente ...

04/10/2023