Le président de la République a annoncé mardi devant les maires de France réunis pour leur 90e congrès qu’il était «prêt» à s’engager dans le processus d’un «Grenelle de la fiscalité locale». Une réforme des impôts locaux attendue par beaucoup.
Un système fiscal local «à bout de souffle», des «bases archaïques»… Le rapport conjoint de l’Association des Maires de France, de l’Assemblée des Départements et de l’Association des Régions (AMF, ADF et ARF) n’y va pas par quatre chemins : l’urgence de la réforme est là. Et à la sollicitation du président de l’AMF Jacques Pélissard lors du 90e Congrès des Maires, le président de la République a répondu «je n’ai pas été élu pour fuir les problèmes».
Nicolas Sarkozy s’est donc engagé dans la discussion et a promis l’action. Avec en premier lieu, une nécessaire «réactualisation des bases à l’occasion de chaque changement de propriétaire» : ces bases qualifiées d’«obsolètes» par le rapport, servent à calculer les taxes d’habitation, professionnelle et foncières. Pour le président en effet, «le statu quo indéfini qui conduit à un écart croissant entre les bases d’imposition et la réalité économique ne peut plus durer». Une modernisation des bases qui pourra prendre un certain temps mais, selon Nicolas Sarkozy, «il vaut mieux prendre une dizaine ou une quinzaine d’années pour faire l’actualisation (…) plutôt que de se retrouver soit avec l’immobilisme, soit avec la brutalité».
Un Grenelle en deux temps
Quant au «Grenelle de la fiscalité locale», avec une refonte de la taxe professionnelle – dont le premier contributeur est l’Etat – ou encore la «spécialisation des impôts au niveau des communes»… Nicolas Sarkozy se dit «prêt» dénonçant un «maquis de notre fiscalité» auquel on n’y «comprend plus rien». Un Grenelle comprenant deux temps pour le président : l’élaboration des principes de la réforme de la fiscalité locale puis leur remise à des «techniciens». Ces derniers prépareront alors des «pistes» qui seront ensuite soumises à l’approbation de tous les maires de France. Reste à trouver une date.
Nicolas Sarkozy s’est donc engagé dans la discussion et a promis l’action. Avec en premier lieu, une nécessaire «réactualisation des bases à l’occasion de chaque changement de propriétaire» : ces bases qualifiées d’«obsolètes» par le rapport, servent à calculer les taxes d’habitation, professionnelle et foncières. Pour le président en effet, «le statu quo indéfini qui conduit à un écart croissant entre les bases d’imposition et la réalité économique ne peut plus durer». Une modernisation des bases qui pourra prendre un certain temps mais, selon Nicolas Sarkozy, «il vaut mieux prendre une dizaine ou une quinzaine d’années pour faire l’actualisation (…) plutôt que de se retrouver soit avec l’immobilisme, soit avec la brutalité».
Un Grenelle en deux temps
Quant au «Grenelle de la fiscalité locale», avec une refonte de la taxe professionnelle – dont le premier contributeur est l’Etat – ou encore la «spécialisation des impôts au niveau des communes»… Nicolas Sarkozy se dit «prêt» dénonçant un «maquis de notre fiscalité» auquel on n’y «comprend plus rien». Un Grenelle comprenant deux temps pour le président : l’élaboration des principes de la réforme de la fiscalité locale puis leur remise à des «techniciens». Ces derniers prépareront alors des «pistes» qui seront ensuite soumises à l’approbation de tous les maires de France. Reste à trouver une date.
Le rapport «Pour une réforme du système fiscal local» proposé par l’AMF, l’ADF et L’ARF
Plusieurs pistes pour la réforme avaient déjà été évoquées dans le rapport des associations des collectivités locales et validé par le Conseil Economique et social (CES). Des préalables avaient été notamment posés : des ressources équivalentes pour les collectivités, la restauration de l’autonomie fiscale, réformer à prélèvement fiscal constant (toute création d’impôt devrait entraîner la suppression d’un autre), l’organisation et la maîtrise des transferts entre les collectivités et entre les contribuables et l’assurance d’une plus forte péréquation (répartition équitable de l’impôt). Les orientations de la réforme étaient ensuite données : le schéma proposé par le CES permettant de réduire l’intervention de l’Etat, avec notamment une redistribution des impôts locaux vers plus de spécialisation et donc de responsabilisation des autorités locales ; un schéma approuvé par les associations des collectivités locales qui souhaitent aller encore plus loin vers «une plus grande autonomie fiscale».
Enfin, le rapport préconise de «fonder la réforme sur l’instauration de nouveaux rapports Etat/collectivités locales», avec à la clé une peut-être nécessaire réforme constitutionnelle pour garantir cette autonomie fiscale. Voir le rapport
Plusieurs pistes pour la réforme avaient déjà été évoquées dans le rapport des associations des collectivités locales et validé par le Conseil Economique et social (CES). Des préalables avaient été notamment posés : des ressources équivalentes pour les collectivités, la restauration de l’autonomie fiscale, réformer à prélèvement fiscal constant (toute création d’impôt devrait entraîner la suppression d’un autre), l’organisation et la maîtrise des transferts entre les collectivités et entre les contribuables et l’assurance d’une plus forte péréquation (répartition équitable de l’impôt). Les orientations de la réforme étaient ensuite données : le schéma proposé par le CES permettant de réduire l’intervention de l’Etat, avec notamment une redistribution des impôts locaux vers plus de spécialisation et donc de responsabilisation des autorités locales ; un schéma approuvé par les associations des collectivités locales qui souhaitent aller encore plus loin vers «une plus grande autonomie fiscale».
Enfin, le rapport préconise de «fonder la réforme sur l’instauration de nouveaux rapports Etat/collectivités locales», avec à la clé une peut-être nécessaire réforme constitutionnelle pour garantir cette autonomie fiscale. Voir le rapport
