Flash Info
Le gouvernement a adopté mercredi le projet de loi visant à améliorer le pouvoir d’achat. Dans ce texte à effet quasi-immédiat, il est notamment question du rachat par les employés de leurs jours de RTT et de l’indexation des loyers sur l’inflation.
Le gouvernement a bouleversé son calendrier en adoptant mercredi, à moins de trois mois des municipales, le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat. Le texte avait été examiné en urgence dès mardi l’Assemblée nationale. Le projet de loi sera examiné au Senat en janvier, mais le gouvernement a précisé que les mesures «entreront en vigueur, de façon rétroactive en tout état de cause, au 1er janvier 2008».
Jusqu’au 30 juin, les salariés seront incités à puiser par anticipation jusqu'à 10.000 euros dans leur épargne salariale, et les chefs d'entreprises à racheter des jours de RTT non dépensés, ainsi qu’à octroyer une prime de 1.000 euros dans les PME. Cette mesure devrait être plus intéressante pour les employeurs que celle votée cet été en faveur des heures supplémentaires, car ils ne paieront aucune cotisation patronale sur les dix premiers jours rachetés.
Les chefs d'entreprise ne seront pas obligés de payer les jours de repos rachetés 25% plus cher qu'un jour normal, mais seulement 10% de plus minimum. Le gouvernement estime que 38% des salariés ont des jours RTT, en moyenne 13 par an et 720.000 salariés (sur 18 millions) ont un compte-épargne temps.
Ce projet de loi doit en outre permettre une indexation des loyers sur l'inflation, plus favorable aux locataires. Le dépôt de garantie versé au bailleur par le locataire passe de deux à un mois.
Réactions
«Les retraités, les chômeurs et les salariés qui subissent la précarité sont une nouvelle fois les grands oubliés de ce projet de loi, aucune de ses dispositions ne les concernant», a attaqué le parti socialiste. La gauche craint également que la prime ne remplace les augmentations de salaires dans les PME de moins de 50 salariés. Selon la CGT, le projet «vendu comme une mesure permettant aux salariés une augmentation de leur pouvoir d'achat, consiste juste à les inciter à puiser dans leurs propres réserves».
Jusqu’au 30 juin, les salariés seront incités à puiser par anticipation jusqu'à 10.000 euros dans leur épargne salariale, et les chefs d'entreprises à racheter des jours de RTT non dépensés, ainsi qu’à octroyer une prime de 1.000 euros dans les PME. Cette mesure devrait être plus intéressante pour les employeurs que celle votée cet été en faveur des heures supplémentaires, car ils ne paieront aucune cotisation patronale sur les dix premiers jours rachetés.
Les chefs d'entreprise ne seront pas obligés de payer les jours de repos rachetés 25% plus cher qu'un jour normal, mais seulement 10% de plus minimum. Le gouvernement estime que 38% des salariés ont des jours RTT, en moyenne 13 par an et 720.000 salariés (sur 18 millions) ont un compte-épargne temps.
Ce projet de loi doit en outre permettre une indexation des loyers sur l'inflation, plus favorable aux locataires. Le dépôt de garantie versé au bailleur par le locataire passe de deux à un mois.
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«Les retraités, les chômeurs et les salariés qui subissent la précarité sont une nouvelle fois les grands oubliés de ce projet de loi, aucune de ses dispositions ne les concernant», a attaqué le parti socialiste. La gauche craint également que la prime ne remplace les augmentations de salaires dans les PME de moins de 50 salariés. Selon la CGT, le projet «vendu comme une mesure permettant aux salariés une augmentation de leur pouvoir d'achat, consiste juste à les inciter à puiser dans leurs propres réserves».
