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État - Collectivités

Page 387
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  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Budget 2006 de Paris : priorité au logement social

    L'adjoint aux Finances de la mairie de Paris, Christian Sautter, a expliqué mardi que la solidarité et le logement social étaient les deux priorités du projet de budget 2006 de Paris, dont le ...
    06/12/2005
  • Le Sénat valide la mission «Ville et Logement»

    Les crédits pour 2006 de la mission «Ville et Logement», qui s'élevaient à 7,36 milliards d'euros, ont été approuvés vendredi par le Sénat, entérinant les 181 M€ supplémentaires pour ...
    05/12/2005
  • Privatisation des autoroutes : le Conseil de la concurrence veut plus de clarté

    Dans un avis rendu public lundi, le Conseil de la concurrence a appelé les pouvoirs publics à «clarifier» et à «renforcer le système prévu pour encadrer la gestion privée» des concessions ...
    05/12/2005
  • Non-respect de la loi SRU : la Seine-et-Marne sévit !

    La préfecture de Seine-et-Marne a signé jeudi des arrêtés de carence contre huit villes du départements qui ne respectaient pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU ...
    02/12/2005
  • Gaza : ambitieux projets suspendus à l'élimination des gravats des colonies

    Près de trois mois après le retrait israélien, les ambitieux projets de développement de la bande de Gaza restent dans les limbes, suspendus, selon les responsables palestiniens, au déblayage des ...
    02/12/2005
  • Création d'un fonds d'aide au relogement d'urgence

    Le Sénat a adopté mercredi un amendement du gouvernement au projet de loi de Finances pour 2006, établissant un fonds d’aide pour le relogement d’urgence (FARU). Il sera financé par un ...
    01/12/2005
  • Manifestation à Paris contre les démolitions de logements en Guyane

    Plusieurs dizaines de personnes ont participé mercredi à la manifestation, appelée notamment par le Dal, aux abords du ministère de l'Outre-mer, afin de demander l’arrêt des démolitions en ...
    01/12/2005
  • Non-respect de la loi SRU : quatre villes des Hauts-de-Seine sanctionnées

    La préfecture des Hauts-de-Seine a condamné quatre communes à payer des majorations de prélèvement de solidarité pour ne pas avoir respecté le quota de 20 % de logements sociaux imposé par la ...
    30/11/2005
  • L'Aisne se lance dans la «maison à 100.000 euros»

    Lancé lundi par le département de l’Aisne et destiné prioritairement aux ménages habitant des logements sociaux, le dispositif de la «maison à 100.000 euros» prévoit une aide du conseil ...
    29/11/2005
  • La CCI de Clermont-Ferrand se décharge de la gestion de l'aéroport

    Problèmes financiers oblige, la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand/Issoire annonce qu'elle cessera de gérer l'aéroport de Clermont Ferrand d'ici à fin 2006.
    29/11/2005
  • Halte aux démolitions de logements en Guyane !

    Estimant que «la Guyane n'est pas à détruire mais à construire», plusieurs associations réunies vendredi au siège des Verts à Paris ont exigé l'arrêt des démolitions d'habitations en Guyane.
    28/11/2005
  • Statu quo autour de la loi SRU

    Le Sénat a finalement opté majoritairement dans la nuit de jeudi à vendredi pour le statu quo, au terme d’un long débat sur la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux ...
    25/11/2005
  • Fusion entre deux sociétés d'économie mixte parisiennes

    La mairie de Paris a annoncé que la SEM Paris Centre, société d'économie mixte en charge du dossier des Halles, va être fusionnée avec la SEMEA 15, une autre SEM parisienne. Une opération qui ...
    25/11/2005
  • Taxe sur les cessions de terrains reclassés

    Le Sénat a voté mercredi un amendement au projet de loi «Engagement national pour le Logement» de Jean-Louis Borloo, portant sur l'instauration au profit des communes d'une «taxe forfaitaire» ...
    24/11/2005
  • Logement social : l'Etat doit compenser les exonérations de taxe foncière

    Le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement de compenser « intégralement » ...
    23/11/2005
  • La ville rose s'engage sur la voie de la mixité sociale

    La mairie de Toulouse vient d'annoncer son intention de racheter l'immeuble du Grand Hôtel dans le centre-ville, récemment libéré par le collectif d'artistes Mix?art Myrys après 10 ans de squat. ...
    23/11/2005
  • Le gouvernement va devoir réformer le zonage des agglomérations

    Après examen lundi du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, le Sénat a adopté un amendement qui impose au gouvernement une réforme du zonage des ...
    22/11/2005
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