Actualité État - Collectivités

Le «1% logement» soumis aux agriculteurs

Le Sénat a décidé vendredi de soumettre les exploitations agricoles, «employant au minimum 50 salariés», au versement du «1% logement» en vigueur dans les autres secteurs économiques.

04/11/2005
Primagaz partenaire des communes de montagne

Primagaz et l’Association nationale des élus de montagne (ANEM), qui regroupe plus de 4.000 communes de montagne, viennent de signer une convention de partenariat pour l’aménagement ...

03/11/2005
Réaction des banques à la suppression du FGAS

En cas d'adoption définitive de la mesure budgétaire prévoyant la suppression du Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS), les banques prévoient de suspendre la distribution des prêts ...

31/10/2005
Le Maire de Paris va écrire aux propriétaires de logements vacants

Bertrand Delanoë va adresser à 20.000 propriétaires de logements vacants parisiens une lettre pour les inciter à les remettre en location par le biais de la SIEMP (Société immobilière ...

28/10/2005
Caen s'équipe d'une agence d'urbanisme

Créée par le syndicat mixte Caen-Métropole (320.000 habitants) sous la forme d'une association, une agence d'étude d'urbanisme vient d'ouvrir ses portes à Caen, selon «Les Echos». Il s'agit de ...

28/10/2005
Le bidonville de Cassis s'envole

Après des années d’occupation, le bidonville de Cassis disparaîtra enfin. Les dernières cabanes ont en effet été rasées ce vendredi...

28/10/2005
Une ordonnance pour lutter contre l'habitat indigne

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé mercredi qu'une ordonnance pour lutter contre l'habitat indigne serait publiée sous une quinzaine de jours. Un texte qui prévoit ...

27/10/2005
Gestion défaillante du problème amiante

Dans le rapport de sa mission d’information sur l’amiante publié mercredi, le Sénat met en cause «la responsabilité de l’Etat» dans sa mauvaise gestion du dossier et accuse le ...

26/10/2005
Chirac souhaite «déverrouiller le construction de logements»

Lors de la présentation mercredi par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo du projet de loi «Engagement national pour le logement» (ENL), Jacques Chirac a jugé qu'il fallait ...

26/10/2005
Suppression du FGAS

La suppression du Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (FGAS) a été votée lundi par l’Assemblée nationale, et ce, malgré l’opposition de la gauche et de l’UDF.

25/10/2005
Mise en place d'une charte pour la maison à 100.000 euros

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a profité de la visite mardi du chantier de la résidence Sully-Val Fourré «Icade Pierre pour Tous» à Mante-la-Jolie (78) pour présenter une ...

25/10/2005
Nouvel indice de révision des loyers : peut mieux faire selon la CLCV

Si l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) considère le nouvel indice de révision des loyers (fondé à 60% sur l’inflation) comme une «avancée», elle le juge ...

24/10/2005
Mesures d'urgence pour le Logement : les socialistes dévoilent leur plan d'action

C’est sous forme d’une proposition de loi déposée au Sénat que les socialistes ont présenté mercredi leur mesures d’urgence pour le logement. Tout un programme pour marquer, selon ...

20/10/2005
Financement du TGV Rhin-Rhône : le dossier avance

Reçus mercredi à Matignon pour évoquer le plan de financement de la première branche Est du TGV Rhin-Rhône, les parlementaires se disent «confiants et attentifs» quant à l’évolution du dossier.

20/10/2005
Universités : le rectorat de Paris répond à Delanoë sur l'état d'avancement des travaux

Plus de 80% du programme de réhabilitation et de construction des universités parisiennes ont déjà été réalisés, a assuré lundi le rectorat de Paris. Cette déclaration fait suite aux propos ...

18/10/2005
HLM des Hauts-de-Seine : le couperet est tombé

Dans l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine, l’ex-conseiller général RPR Didier Schuller a été condamné mardi à cinq ans d’emprisonnement, dont deux ferme. Patrick Balakany, ...

18/10/2005
Hérouville-Saint-Clair financée par l'ANRU

La ville nouvelle d'Hérouville-Saint-Clair (14), près de Caen, a signé vendredi une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour un projet d'un montant de 150 millions ...

17/10/2005