Actualité État - Collectivités

À la une

Le futur directeur général de l'ANCT est...

L'amiante en débat aux Etats-Unis

L'ouverture lundi au Sénat américain d'un débat sur les conséquences économiques de l'amiante a fait ressortir la possibilité de créer très prochainement un fonds d'indemnisation aux victimes ...

06/02/2006
L'Assemblée approuve l'apprentissage à 14 ans

Dans le cadre de l’examen du projet de loi à l'Assemblée nationale sur l’égalité des chances, les députés ont approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi la mise en place d'un système ...

03/02/2006
Le PTZ s'ouvre aux villes chères

Entrée en vigueur mercredi du prêt à taux zéro élargi dans les villes où les prix des logements sont très chers. Le décret fixant les nouveaux plafonds de ressources applicables a été ...

01/02/2006
La Bretagne pour une décentralisation de la politique de l'eau

Gérard Mével, vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne, chargé de l’environnement, souhaite pour la région que « Paris lui transfère des compétences en matière de ...

01/02/2006
Coup d'envoi de la 10ème édition du Grand Prix de l'Environnement

L’association de loi 1901, Grand Prix de l’Environnement, lance un appel à candidatures pour l’édition 2006 du Grand Prix de l’Environnement des villes de l’Ile-de-France.

31/01/2006
Adoption du projet de loi Borloo sur le logement

Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter l’accession à la propriété, a été adopté mardi à l’Assemblée nationale par ...

31/01/2006
Mal-logement : « Il manque encore 900.000 logements sociaux », Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre a publié mercredi son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France. Une étude qui dénonce notamment la politique du logement de ces dernières années, le ...

31/01/2006
L'hôpital Sainte-Anne se dote de logements sociaux

Une parcelle de l’enceinte de l’hôpital psychiatrique Sainte-Anne accueille désormais 107 logements sociaux et un restaurant d’entreprise. Ils ont été inaugurés, vendredi dernier, ...

30/01/2006
Logement : les parents ultramarins peuvent se porter caution pour leurs enfants en métropole

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont accordé le droit aux parents résidant outre-mer de se porter caution à leurs enfants venus étudier en métropole.

27/01/2006
Des projets électriques et sanitaires insuffisants en Irak

Un audit gouvernemental américain a annoncé, jeudi, que les projets de reconstruction des infrastructures électriques et sanitaires en Irak sont bien moins nombreux que ce qui était prévu dans ...

27/01/2006
Logement social : la loi SRU modifiée

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo, les députés ont adopté mercredi soir un amendement qui inclut, dans le décompte du quota 20%, des logements vendus grâce notamment au prêt ...

26/01/2006
L'Assemblée impose un permis de louer pour les immeubles de plus de 30 ans

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont voté l'amendement de la commission des Affaires économiques qui vise à imposer un «permis de louer» pour les ...

26/01/2006
Plan Borloo : l'Anah quasiment dans les clous en 2005

En 2005, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a «quasiment atteint» ses objectifs fixés par le Plan de Cohésion sociale, dit « Plan Borloo ». Au total, 28.000 ...

26/01/2006
Logement social : les députés autorisent la réforme des Saci

Lors de la quatrième journée de l’examen du projet de loi Borloo sur le logement, l’Assemblée nationale a donné son accord au gouvernement pour réformer, par ordonnance, le régime ...

26/01/2006
Une taxe d'habitation pour les logements vacants depuis 5 ans

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont approuvé l'amendement de Yves Simon, qui vise à soumettre à la taxe d'habitation les logements vacants depuis 5 ...

26/01/2006
Logement social : feu vert des députés pour la location-accession

L'Assemblée nationale ? qui a repris mardi l'examen du projet de loi « engagement national pour le logement » (ENL) ? a voté mardi l'amendement de Christine Boutin proposant un ...

25/01/2006
Logement social : les députés portent la déduction des revenus fonciers à 45 %

L'amendement de Rodolphe Thomas prévoyant de porter à 45 % la déduction forfaitaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de logements privés « à loyers sociaux » a ...

25/01/2006