Actualité État - Collectivités

Logement : les parents ultramarins peuvent se porter caution pour leurs enfants en métropole

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont accordé le droit aux parents résidant outre-mer de se porter caution à leurs enfants venus étudier en métropole.

27/01/2006
Des projets électriques et sanitaires insuffisants en Irak

Un audit gouvernemental américain a annoncé, jeudi, que les projets de reconstruction des infrastructures électriques et sanitaires en Irak sont bien moins nombreux que ce qui était prévu dans ...

27/01/2006
Logement social : la loi SRU modifiée

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo, les députés ont adopté mercredi soir un amendement qui inclut, dans le décompte du quota 20%, des logements vendus grâce notamment au prêt ...

26/01/2006
L'Assemblée impose un permis de louer pour les immeubles de plus de 30 ans

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont voté l'amendement de la commission des Affaires économiques qui vise à imposer un «permis de louer» pour les ...

26/01/2006
Plan Borloo : l'Anah quasiment dans les clous en 2005

En 2005, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a «quasiment atteint» ses objectifs fixés par le Plan de Cohésion sociale, dit « Plan Borloo ». Au total, 28.000 ...

26/01/2006
Logement social : les députés autorisent la réforme des Saci

Lors de la quatrième journée de l’examen du projet de loi Borloo sur le logement, l’Assemblée nationale a donné son accord au gouvernement pour réformer, par ordonnance, le régime ...

26/01/2006
Une taxe d'habitation pour les logements vacants depuis 5 ans

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, les députés ont approuvé l'amendement de Yves Simon, qui vise à soumettre à la taxe d'habitation les logements vacants depuis 5 ...

26/01/2006
Logement social : feu vert des députés pour la location-accession

L'Assemblée nationale ? qui a repris mardi l'examen du projet de loi « engagement national pour le logement » (ENL) ? a voté mardi l'amendement de Christine Boutin proposant un ...

25/01/2006
Logement social : les députés portent la déduction des revenus fonciers à 45 %

L'amendement de Rodolphe Thomas prévoyant de porter à 45 % la déduction forfaitaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de logements privés « à loyers sociaux » a ...

25/01/2006
Assouplissement de la loi SRU : une «indignité» selon l'abbé Pierre

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo sur le logement, l’abbé Pierre est venu mardi à l’Assemblée nationale exprimer sa colère face aux différentes tentatives de ...

25/01/2006
L'Assemblée nationale adopte le « Borloo populaire »

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, le dispositif « Borloo populaire » a été entériné par les députés dans la nuit de mardi à mercredi. Un nouvel avantage ...

25/01/2006
Logement social (SRU) : trois villes girondines hors-la-loi

La préfecture de Gironde a sanctionné trois communes ne respectant pas le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU.

24/01/2006
Procès des HLM de Paris : les locataires demandent réparation

Partie civile au procès des HLM de Paris qui s'est ouvert hier, le Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC) souhaite un dédommagement des locataires, notamment pour les surcoûts de charges ...

24/01/2006
12.000 logements étudiants à Toulouse en 5 ans

A l’occasion de son déplacement consacré aux logements étudiants, le président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy, a annoncé la création de 12.000 logements étudiants ...

24/01/2006
Les dirigeants de l'habitat social optimistes quant à l'avenir

Alors que le projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL) est en plein débat à l'Assemblée nationale, Ernst & Young a publié mardi les résultats de son quatrième ...

24/01/2006
Les dirigeants de l'habitat social optimistes quant à l'avenir

Alors que le projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL) est en plein débat à l’Assemblée nationale, Ernst & Young a publié mardi les résultats de son quatrième ...

24/01/2006
Ouverture du procès des HLM de Paris

Le procès sur des malversations financières présumées à l'office HLM de Paris (Opac), qui auraient notamment servi au financement occulte du RPR, se tiendra jusqu'au 5 avril à Paris.

23/01/2006