Actualité État - Collectivités

Les locataires auteurs de troubles de voisinage pourront voir leur bail résilié

Alors qu'ils poursuivaient mardi l'examen du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance, les sénateurs ont décidé d'assouplir mardi la règle de résiliation de bail de location en cas de ...

20/09/2006
«Le portage foncier» : un dispositif pour favoriser l'acquisition

Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo a annoncé mardi la mise en place d'un dispositif de «portage foncier» pour aider à l'acquisition d'un logement. Par ...

19/09/2006
Toujours pas de CTRU à la Plaine Commune

La Plaine Commune et l'Etat n'ont toujours pas signé le contrat territorial de restructuration urbaine (CTRU) qui permettrait à la communauté d'agglomération de la région parisienne d'apporter ...

19/09/2006
Le débat politique sur l'avenir du logement social s'ouvre au congrès du mouvement HLM

L'avenir du logement social et l'accession sociale à la propriété, autant de thèmes très politiques à sept mois de la présidentielle, seront au centre des débats du congrès du mouvement HLM ...

18/09/2006
La « Demeure du Chaos » de nouveau au coeur des polémiques

Le parquet général de Lyon vient d'introduire un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d'appel de Lyon pour le maintien en l'état de la «Demeure du Chaos», désormais célèbre ...

18/09/2006
Fusion Abertis-Autostrade : Rome et Madrid souhaitent négocier

Les chefs des gouvernements italien et espagnol, respectivement Romano Prodi et José Luis Rodriguez Zapatero, devraient se rencontrer mi-octobre afin de négocier la fusion des sociétés ...

18/09/2006
Sarkozy soutient l'accession à la propriété

Lors de la convention de l’UMP consacrée au logement jeudi, le président du parti Nicolas Sarkozy a présenté toute une série de mesures pour aider les Français à devenir propriétaires de ...

15/09/2006
La Fondation Abbé Pierre dénonce le manque de logements sociaux en France

Dénonçant «la carence en logements locatifs sociaux» en France, la Fondation Abbé Pierre réclame «le triplement de leur production annuelle». Une requête qui intervient au moment de ...

15/09/2006
La Loire-Atlantique crée un SEM pour développer les ENR

Le Conseil général de Loire-Atantique a décidé de créer une société d'économie mixte locale (SEM) pour promouvoir et développer les énergies renouvelables, à commencer par les parcs ...

14/09/2006
Grande-Bretagne : le mémorial pour la reine-mère sera prêt en août 2007

Le mémorial en l'honneur de la reine-mère Elizabeth, décédée en 2002 à l'âge de 101 ans, devrait être achevé en août 2007. Les architectes viennent tout juste d'être sélectionnés.

14/09/2006
La très controversée «Demeure du Chaos» peut rester en l'état

La cour d'appel de Lyon a autorisé mercredi l'homme d'affaires Thierry Ehrmann à garder en l'état sa «Demeure du chaos». Cette décision rejette un premier jugement qui l'enjoignait de la ...

13/09/2006
La FFB Ile-de-France s'engage avec Dexia Crédit Local dans l'opération Bâtir 2006

L’Union des fédérations du Bâtiment Ile-de-France, l’association des maires d’Ile-de-France et Dexia Crédit Local annoncent le renouvellement de leur accord de partenariat dans le ...

12/09/2006
L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques gérera un ensemble immobilier de l'Etat

Un arrêté du 5 juillet 2006 portant mise en gestion de biens domaniaux à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques est paru ce mardi 12 septembre au ...

12/09/2006
L'Alsace soutient l'installation de pompes à chaleur

Lors d’une réunion de sa commission permanente, la région Alsace a annoncé vendredi une série de mesures en faveur des énergies renouvelables dont un soutien financier pour l'installation de ...

11/09/2006
Accord-cadre sur les loyers du Parlement Européen à Strasbourg

Un accord-cadre devrait aboutir avant fin septembre à la vente par la municipalité de Strasbourg de quatre immeubles dont le Parlement Européen est actuellement locataire.

11/09/2006
Projet chinois de 500 M' à 1 Md' en Pologne

La municipalité polonaise de Szczecin (nord-ouest) a annoncé avoir signé jeudi avec le groupe chinois Tian Yu une lettre d'intention sur la construction d'un ensemble d'habitations, de loisirs et ...

08/09/2006
Le Sénat soutient le «droit à l'eau»

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'eau, les sénateurs ont adopté jeudi un amendement consacrant le «droit à l'eau», tel que l'avait défini en mars à Mexico le IVe Forum mondial de l'eau.

08/09/2006