Actualité État - Collectivités

Logement : la Cour des Comptes dénonce le système des APL

Dans son rapport annuel publié jeudi, la Cour des Comptes critique les conditions d’attribution des aides personnelles au logement (APL) et la «dégradation de leur efficacité sociale».

08/02/2007
Trois projets vietnamiens financés par la France

La France devrait signer jeudi à Hanoï trois conventions de prêts d'Aide publique au développement afin de financer trois projets d'infrastructure au Vietnam. Le montant de l'enveloppe s'élève ...

07/02/2007
Logement social : report de la date butoir pour l'extension du quota de 20%

Décidée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur le logement, la date butoir pour l'extension à environ 250 communes supplémentaires du quota de 20% de logements sociaux a été ...

07/02/2007
Le Parlement adopte définitivement le texte sur le quartier de la Défense

Le députés ont approuvé mardi le texte sur le quartier de la Défense visant à créer un Etablissement public de gestion du centre d'affaires européen en banlieue ouest de Paris.

07/02/2007
Logement social : la République tchèque applique un taux réduit aux logements plus grands

Le gouvernement tchèque a décidé lundi de redéfinir les paramètres de base de la définition de logement social en l’élargissant à toute construction d'appartement de 120 m2 au plus et de ...

06/02/2007
Jean Nouvel va présider l'association Nice capitale de la culture 2013

L’architecte Jean Nouvel présidera l’association chargée de promouvoir la candidature conjointe de Nice et de plusieurs autres villes de la Côte d’Azur au label «capitale ...

06/02/2007
L'imprimerie nationale pourrait accueillir une partie du ministère des Affaires étrangères

Une partie du ministère des Affaires étrangères pourrait déménager dans l'ancien siège de l'imprimerie nationale dans le 15ème arrondissement de Paris. Ce site pourrait abriter entre 2.500 et ...

05/02/2007
La Seine-Saint Denis subventionne la construction de logements sociaux

Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé lundi l’attribution sous conditions d’une aide de 5.000 euros par logement aux bailleurs sociaux publics ou privés qui ...

05/02/2007
Une Maison de l'Habitat et des Cultures à Clichy-sous-Bois

Implantée sur les communes de Clichy-sous-Bois (93), la Maison de l’Habitat et des Cultures a été inaugurée mercredi. Réalisé par le Groupe 3F, le site doit être transféré dans un ...

02/02/2007
Création d'un statut unique pour les offices HLM

Les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d'établissements publics ...

02/02/2007
Droit au logement opposable : le Sénat adopte la loi

Le Sénat a adopté jeudi soir la loi sur le droit au logement opposable. Durant l’examen du texte qui a duré plusieurs jours, les sénateurs ont apporté des améliorations en ajoutant des ...

02/02/2007
Cinq partis politiques s'engagent à construire 100.000 logements très sociaux

02/02/2007
Création d'un statut unique pour les offices HLM

Les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d'établissements publics ...

02/02/2007
Création d'un statut unique pour les offices HLM

Les offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d’aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d’établissements ...

02/02/2007
Droit au logement opposable : la loi ne portera pas le nom de l'abbé Pierre

Alors que le Sénat poursuit l’examen de la loi sur le droit au logement opposable, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre a annoncé jeudi que la loi ne prendrait pas le nom de son ...

01/02/2007
133.400 logements réhabilités en 2006 grâce à l'Anah

En présentant ses résultats pour l'année 2006, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé mardi avoir permis la réhabilitation de 133.400 logements pour un montant total de subventions de ...

31/01/2007
Droit au logement opposable : le Sénat ajuste la loi

Le Sénat est actuellement en train de discuter la loi sur le droit au logement opposable. Un calendrier d'application a d'ores et déjà été fixé mercredi.

31/01/2007