Actualité État - Collectivités

Les communes veulent accélérer le vote de la loi sur l'urbanisme commercial

Un regroupement de communes a lancé un appel pour que soit votée au plus vite la proposition de loi sur l'urbanisme commercial. Il craint en effet «l'enlisement» sous les pressions que pourraient ...

04/01/2011
C'est parti pour le PTZ+

Le nouveau prêt à taux zéro à destination des acquéreurs de logement est entré en vigueur le 1er janvier. Plafonds rehaussés, pourcentages calculés en fonction du lieu géographique et de la ...

03/01/2011
$75 M€ de pénalités pour les réfractaires ...$

75 M€ de pénalités pour les réfractaires au SRU

Les pénalités collectées par l'Etat auprès des communes ne respectant pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU s'élèveront à 75 millions d'euros pour l'année 2010. Cette ...

22/12/2010
Les prisons de Lyon en pleine mutation (diaporama)

Construites au XIXème siècle, les prisons Saint-Joseph et Saint-Paul de Lyon n'abritent plus de prisonniers depuis 2009. Aujourd'hui, elles font l'objet d'un vaste plan de réaménagement baptisé ...

22/12/2010
La Banque mondiale accorde 800 M€ de prêts à l'Argentine

La Banque mondiale vient d'annoncer avoir accordé trois prêts d'un montant de 800 millions d'euros à l'Argentine. Ces derniers seront destinés, entre autres, aux infrastructures du pays.

21/12/2010
Bordeaux : les trois projets de stades appréciés par la mairie

Selon la mairie de Bordeaux, les trois projets de stades en compétition sont «intéressants et innovants». Le choix municipal est prévu pour juillet 2011.

21/12/2010
Michel Guthman aménagera la Zac Boucicaut à Paris

La Régie immobilière de Paris et la Sem Paris-Seine ont choisi le projet de l'architecte Michel Guthman, pour aménager la Zac Boucicaut, au sud de Paris. Il s'agit de réaliser un centre culturel, ...

20/12/2010
De nouveaux outils pour réguler l'urbanisme commercial

Les sénateurs ont adopté en commission la loi sur l'urbanisme commercial. Celle-ci doit donner aux élus de nouveaux outils pour réguler les implantations.

17/12/2010
L'Afpa ne pourra plus bénéficier des biens de l'Etat à titre gratuit

Les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré un article de loi de 2009, qui autorisait l'Afpa à utiliser gratuitement et sans condition des biens immobiliers de l'Etat. La loi a été jugée ...

17/12/2010
Deux familles indemnisées au titre du Dalo

L'Etat devra verser 2.000 euros à deux familles, pour les indemniser suite à la non attribution d'un logement alors qu'elles avaient été reconnues prioritaires au Dalo.

17/12/2010
Stade Vélodrome : La Région s'engage sur 10 M€

Les travaux de rénovation du stade marseillais vont pouvoir démarrer. Le financement tant attendu, depuis l'attribution du projet au consortium emmené par GFC Construction, vient aujourd'hui de la ...

17/12/2010
Baisse des tarifs d'électricité pour les ménages à faibles revenus

Le ministre de l'Industrie et de l'Energie, Eric Besson, a annoncé la baisse sociale de l'électricité dès le 1er janvier. Ce sont près de 625.000 foyers qui sont concernés par cette décision.

16/12/2010
Paris donne son accord pour l'enfouissement de la RN13 à Neuilly

La mairie de Paris a donné son feu vert pour le projet d'élargissement du chantier de l'enfouissement de la RN13 à Neuilly (92). Objectif de cette opération : offrir une liaison des Tuileries ...

16/12/2010
Le prélèvement sur les HLM revu à la hausse

Pour la deuxième fois en une dizaine de jours, le montant qui doit être prélevé par l'Etat sur les organismes HLM a été modifié. Cette fois, c'est la Commission mixte paritaire qui a relevé la ...

15/12/2010
Le phénomène du «mal-logement» s'aggrave

Un Français sur quatre déclare connaître dans son entourage proche une personne touchée par le mal-logement, selon une étude réalisée par l'Ifop pour le compte de Seloger.com.

15/12/2010
Trop de prétendants au Dalo sont encore en attente de logements

Selon le Comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo), le nombre de retards dans les attributions de logements à des ménages prioritaires s'accroissent, et les dysfonctionnements sont légion.

15/12/2010
La Défense va tester en grandeur réelle son futur mobilier urbain

Le quartier d'affaires de La Défense va permettre à ses usagers de tester son futur mobilier urbain pendant un an, en exposant les projets de plusieurs créateurs.

15/12/2010