Actualité État - Collectivités

Immobilier : un député veut rendre l'organisation de l'indivision obligatoire

PROPOSITION DE LOI. Pour remettre des appartements, maisons et terrains sur le marché, François Jolivet propose de rendre obligatoire sous trois mois l'indivision, avec un avantage fiscal à la ...

18/09/2025
Marseille cherche à créer "des espaces publics apaisés et accueillants"

PAROLES D'ÉLUS. Avec un déficit d'espaces verts, une voirie largement pensée pour l'automobile et des zones urbaines souvent encombrées et minérales, Marseille fait face à des défis urbains ...

18/09/2025
Budget 2026 : les trois combats d'Emmanuelle Cosse pour le logement social

POLITIQUE DU LOGEMENT. Le monde HLM devrait tenir sa feuille de route en produisant 100.000 nouveaux logements en 2025. Pour accroître encore les investissements des bailleurs sociaux et soutenir le ...

16/09/2025
Un dernier acte comme un passage de flambeau entre la Solideo et Alpes 2030

BILAN. La Société de livraison des ouvrages olympiques réunit une dernière fois l'écosystème qu'il a fédéré, afin de partager son expérience en matière de gouvernance, et tirer les ...

15/09/2025
Après l'encadrement des loyers, Lyon veut tester l'encadrement des baux commerciaux

COMMERCES. Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé vouloir mettre en place un encadrement des loyers des baux commerciaux. L'objectif est de protéger les petits commerçants indépendants.

12/09/2025
Paris La Défense doit revoir au plus vite son modèle de financement (Chambre des comptes)

ÎLE-DE-FRANCE. L'établissement public va devoir trouver, à très court terme, de nouvelles ressources financières pour maintenir l'attractivité du quartier, prévient la Chambre régionale des ...

12/09/2025
Le loto du patrimoine à la rescousse des petites serres du parc de la Tête d'or de Lyon

JARDIN BOTANIQUE. Une centaine de sites en péril à travers la France vont bénéficier d'un soutien financier grâce aux jeux Mission Patrimoine. Parmi eux figurent les petites serres du parc de la ...

11/09/2025
Rénover massivement ou construire plus : pour les bailleurs sociaux, il faut choisir

LOGEMENT SOCIAL. Dans une étude prospective, la Banque des territoires estime qu'en dépit d'investissements massifs en rénovation thermique, seulement 60% des logements du parc social seront ...

11/09/2025
Le respect de l'encadrement des loyers est en baisse

IMMOBILIER. Mis en place de manière expérimentale dans de nombreuses communes, l'encadrement des loyers est de moins en moins respecté, selon le dernier baromètre de la Fondation pour le logement.

11/09/2025
Kosta Kastrinidis promu directeur adjoint de la Banque des territoires

NOMINATION. L'actuel directeur des prêts à la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts) prendra ses fonctions le 15 septembre 2025. Il conserve la responsabilité de la direction des prêts.

11/09/2025
Une nouvelle mission sur les petites lignes ferroviaires confiée au préfet Philizot

RÉSEAU FERRÉ. Déjà auteur de deux rapports sur les lignes de desserte fine du territoire, François Philizot est à nouveau sollicité afin de faire le bilan du plan lancé en 2020 et de se doter ...

11/09/2025
L'Union européenne va organiser son premier sommet européen dédié au logement

POLITIQUE DU LOGEMENT. Dans son discours sur l'état de l'Union européenne prononcé le 10 septembre 2025, Ursula von der Leyen, présidente de la commission européenne, a annoncé la tenue d'un ...

10/09/2025
Un rapport propose de créer des foncières de transformation de bureaux

RAPPORT. Nadia Bouyer (Action Logement) et Xavier Lépine (IEIF) ont remis à Valérie Létard, ministre démissionnaire du Logement, dix propositions pour diminuer le coût de revient de la ...

10/09/2025
Sur l'île de Nantes, un grand parc pour se reconnecter avec la Loire

URBANISME. L'île de Nantes poursuit sa mue. Pour compléter l'offre de logements et répondre à l'enjeu du réchauffement climatique, un parc de 10 hectares va être aménagé sur la pointe de ...

10/09/2025
Logement : le nouveau zonage révisé est arrivé

RÉGLEMENTATION. Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a annoncé le 6 septembre 2025 la publication du nouvel arrêté de révision du zonage "ABC" qui classe les communes en zones ...

09/09/2025
RGA : l'Etat teste un nouveau dispositif d'aide aux ménages

RISQUE. Favorisé par le changement climatique, le retrait-gonflement d'argile (RGA) menace de plus en plus de bâtiments en France. Afin d'accompagner les ménages concernés, le gouvernement a ...

09/09/2025
Donations pour acquérir un logement : les précisions du fisc

LOGEMENT NEUF. Bercy a publié, le 8 septembre 2025, des précisions sur la mesure "donations" adoptée dans la loi de finances 2025 afin de relancer les ventes dans le neuf. Les professionnels de ...

09/09/2025