Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Chantier interrompu : le manque à gagner d'une entreprise peut être indemnisé

Le "manque à gagner" d'une entreprise à la suite d'une interruption de chantier de plus d'un an aux torts du maître d'ouvrage, ouvre droit à indemnisation. Ce, au même titre que le coût des ...

11/10/2012
Inondations : un rapport préconise de repenser la prévention

Une mission commune d'information du Sénat sur les inondations vient de rendre son rapport plus de deux ans après la première catastrophe naturelle du Var en juin 2010, qui a fait 23 morts et 1,2 ...

11/10/2012
Métro : le prolongement de la ligne de 14 sur les rails

Le prolongement de la ligne 14 du métro parisien a été déclaré d'utilité publique. Les travaux devraient donc débuter à la fin de 2013 pour relier l'actuel terminus de la gare Saint-Lazare à ...

10/10/2012
Le Sénat examinera le texte sur la facture d'énergie le 30 octobre

La proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l'énergie, qui devait être discutée à partir du 17 octobre au Sénat, vient d'être reportée au 30 octobre. Explications.

09/10/2012
Soulagement après le maintien des EPF départementaux

Députés et sénateurs se sont accordés, en commission mixte paritaire, sur une version commune du texte de projet de loi sur le logement social. Entre autres mesures, ils ont supprimé l'amendement ...

05/10/2012
Grands stades : les concessionnaires se rebiffent

Vinci et Bouygues, concessionnaires du Stade de France, renégocient avec l'Etat le contrat qui les lie afin de faire compenser la suppression d'une indemnité publique qui leur était jusqu'alors ...

05/10/2012
Accessibilité : une mission de contrôle de l'application de la loi est en place

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées, s'est félicitée de la mise en place d'une Commission pour le contrôle de l'application de la loi du 11 février 2005. Elle ...

04/10/2012
L'ensemble des centrales nucléaires françaises présenteraient une défaillance

Les contrôles de sécurité systématiques menés par l'UE dans les centrales nucléaires européennes révèlent que les 19 usines françaises afficheraient des défaillances mais qu'aucune ...

02/10/2012
Dexia poursuit sa restructuration en France

La banque en difficulté Dexia Crédit Local de France secourue par les Etats français, belge et luxembourgeois, va supprimer 312 postes sur les 1.100 qu'elle compte en France, dans le cadre de sa ...

01/10/2012
Un coup de froid sur le Grand Paris ?

La Communauté d'agglomération Plaine Commune a fait part la semaine dernière de ses inquiétudes sur le financement et le calendrier des transports qui devraient faciliter la vie des habitants et ...

01/10/2012
ZAC Clichy-Batignolles : le projet dévoilé aux riverains (diaporama)

Le projet d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles, et notamment le parc Martin Luther King, a été présenté aux habitants du 17e arrondissement de Paris, à l'occasion d'une journée portes ...

28/09/2012
Orléans choisit Bouygues pour construire son Arena

La future « Arena » d'Orléans sera construite par le groupe Bouygues. Les architectes Jacques Ferrier, les cabinets Populous (spécialiste des installations sportives) et L'Heudé & ...

27/09/2012
Cession du foncier public et loi SRU : l'Assemblée adopte les mesures

Les deux mesures phare du projet de loi sur le logement ont été adoptées par les députés. L'une prévoit de céder à bas prix, voire gratuitement, des terrains de l'Etat aux collectivités ...

26/09/2012
Lyon accueille le tram-train

L'ouest lyonnais bénéficie depuis samedi d'un tram-train. Celui-ci dessert Lyon (gare Saint-Paul) et Saint-Bel via l'Arbresle. D'autres itinéraires sont programmés pour les prochains mois, ...

25/09/2012
La France et l'UE participent au financement du métro du Caire

L'Union européenne et la France se sont engagées à débloquer une enveloppe de 940 millions d'euros pour financer l'extension du métro du Caire, a indiqué dimanche la mission européenne au Caire ...

24/09/2012
Urgences et chantiers : le programme du secteur du HLM

Durant trois jours, les acteurs du monde de l'habitat social tenteront d'établir un programme pour les cinq années à venir. Baptisé « HLM 2012-2017 : les urgences, les ...

24/09/2012

Chiffres alarmants
Suspension d'un projet de transformation de route en autoroute près de Mâcon

Le ministère des Transports vient de suspendre le projet de transformation en autoroute d'un tronçon de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) autour de Mâcon (Saône-et-Loire). Un rapport sur ...

24/09/2012