Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Coup d'accélérateur pour le logement

Cécile Duflot a présenté, ce mercredi, les grandes lignes - déjà connues - du programme du Gouvernement en faveur du logement : décret pour encadrer les loyers, plan pluriannuel pour la ...

18/07/2012
Heures supplémentaires : bientôt la fin de l'exonération fiscale et sociale

Le débat sur la refiscalisation des heures supplémentaires fait rage alors que vient juste de débuter l'examen du budget rectificatif 2012. Si la suppression des exonérations fiscales et sociales ...

17/07/2012
Les agglomérations exigent une nouvelle réforme de l'urbanisme commercial

A l'occasion de la parution d'une étude sur l'urbanisme commercial, l'Assemblée des communautés de France (AdCF), regroupant 1.250 agglomérations et intercommunalités, a rappelé ...

16/07/2012
Une voie routière pour l'éco-agglomération

La France et le Luxembourg mettent en chantier une voie de contournement transfrontalière entre Audun-le-Tiche (Moselle) et Esch-Belval (sud du Grand-Duché) afin de desservir une future éco-cité. ...

16/07/2012
Vers un prélèvement supplémentaire sur les ressources d'Action Logement ?

L'ancien 1% Logement craint qu'un nouveau prélèvement ne vienne grever ses ressources. En effet, le ministre du Budget envisagerait de ponctionner, en 2013, 1.8 Md€ sur le budget d'Action ...

16/07/2012
Voies sur berges à Paris : les réserves sont levées

La Mairie de Paris s'est réjouie, dans un communiqué, que le Premier ministre ait pris la décision de lever toutes les réserves émises par François Fillon concernant le projet de reconquête des ...

13/07/2012
Un Champ de Mars peut en cacher un autre (diaporama)

La place du Champ de Mars va être réaménagée. Pas à Paris mais à Angoulême. La place centrale de la ville, pourtant déjà réhabilitée en 2007, vivrait en effet plus en sous-sol qu'en ...

12/07/2012
Le Livret A maintenu à 2,25 %, la Cour des comptes veut le taxer

Compte tenu de l'inflation et du faible niveau des taux du marché interbancaire, le taux du livret A restera inchangé à 2,25% au 1er août prochain, a confirmé ce jeudi la Banque de France. En ...

12/07/2012
La canopée des Halles peut poursuivre son chantier

Un petit pas de plus pour la canopée des Halles de Paris. Après avoir été attaqué par le Préfet de Paris et une association en raison de son coût qui bouleversait «l'économie du marché ...

10/07/2012
Nice va gérer seule ses transports

Christian Estrosi, maire de Nice et président de la métropole Nice-Côte d'Azur, a annoncé la mise en régie des transports publics de la ville. Il a choisi de rompre les négociations avec ...

10/07/2012
Gaz et électricité : l'Etat devra augmenter les prix rétroactivement

Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault l'avait annoncé à la radio le 4 juillet, c'est confirmé ce lundi par un communiqué du ministère de l'Energie : la hausse du prix du gaz au 1er juillet ...

10/07/2012
Le Conseil de Paris valide la révision du PLU du site de Roland Garros

Après l'avis favorable du commissaire enquêteur concernant la révision du plan local d'urbanisme du site de Roland Garros (16e), le Conseil de Paris vient aussi de l'approuver. La première ...

10/07/2012
Dexia refuse la facilité de crédit accordée aux collectivités

Dexia refuse la facilité de crédit accordée aux collectivitésLes retombées des difficultés de la banque Dexia Crédit Local et son futur démantèlement commencent à se faire sentir pour les ...

06/07/2012
Majoration des droits à construire : une commission du Sénat vote l'abrogation

La loi votée par Nicolas Sarkozy visant à accorder une majoration de 30% au coefficient d'occupation des sols aura fait long feu. Depuis l'installation du nouveau gouvernement, trois propositions ...

05/07/2012
Un fonds d'investissements dans les technologies vertes de 150 M€

Dans le cadre des actions du programme d'investissement d'avenir, l'Ademe va créer un fonds d'investissements national « Ecotechnologies » de 150 M€ qui sera géré par la Caisse des ...

05/07/2012
Procès de l'amiante : les moyens et la volonté politique manquent

Selon une juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, le manque de moyens et de volonté politique freineraient l'aboutissement des plaintes des victimes de l'amiante. Dans les ...

04/07/2012
Budget 2012 : heures supplémentaires et TVA sociale au pilori

Au lendemain du discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 4 juillet, un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Si l'Etat ...

04/07/2012