Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social

Un amendement a été adopté ce mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui repousse d'un an, soit à 2015, l'application du passage de la TVA à 10% pour les opérations de ...

18/12/2012
Le volet "urbanisme" du projet de loi Logement est lancé

Cécile Duflot a annoncé le lancement de la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du projet de loi-cadre Logement et Urbanisme prévu pour l'été 2013. Objectif : ...

17/12/2012
Un label pour les éco-quartiers

Les éco-quartiers, symboles d'exemplarité en matière d'aménagement durable, ont fait leur apparition dans le paysage français depuis 2008. Aujourd'hui, la démarche se confirme avec la création ...

14/12/2012

Les trois étapes de l'obtention du label
Le Grand Paris Express doit revoir sa copie

Crise économique oblige, Pascal Auzannet a proposé jeudi 13 décembre au Gouvernement de revoir ses plans s'agissant de la construction des quatre lignes du Grand Paris Express. D'après son ...

13/12/2012

Trois scénarii proposés par Pascal Auzannet
Le Havre découvre son nouveau tramway après deux ans de chantier

Après 61 ans d'absence, Le Havre renoue avec le tramway sur rail au terme d'un chantier mené durant deux ans. Il a été officiellement lancé, ce mercredi 12 décembre 2012, à 12h12. Détails.

12/12/2012
Trois nouvelles prisons seront construites en PPP

La Chancellerie doit annoncer ce jeudi la construction de trois nouvelles prisons à Riom, Valence et Beauvais, toutes signées sous le mode d'un partenariat public-privé.

12/12/2012
L'Assemblée vote le budget rectificatif 2012

Le budget rectificatif 2012 a été adopté à l'Assemblée nationale ce mardi 11 décembre. Il inclut les hausses de TVA et le crédit d'impôt pour la compétitivité à 20 Md€.

11/12/2012
Un quartier des Hauts de Valence est distingué pour ses "jardins partagés"

Le Grand Prix 2012 du concours "S'engager pour les quartiers" a été attribué mardi 11 décembre par le ministre de la Ville, François Lamy à l'association "Le Mât Drôme". Il concerne un projet ...

11/12/2012
Ecotaxe Poids Lourds : les grossistes-distributeurs s'alarment

Selon la Confédération française du Commerce Interentreprises, l'écotaxe poids lourds pourrait avoir des conséquences économiques dramatiques pour les grossistes-distributeurs et pour les ...

11/12/2012
Transport routier : les 44 tonnes autorisées pour 5 essieux

Le décret qui modifie le code de la Route en fixant à 44 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules de transport routier de marchandises de cinq essieux a été publié au Journal ...

10/12/2012
Gaz : Delphine Batho annonce une hausse et évoque la réforme

La ministre Delphine Batho a annoncé ce lundi 10 décembre 2012 une hausse des prix du gaz de 2,4% à partir du 1er janvier 2013 et a levé le voile sur les mesures envisagées pour réformer la ...

10/12/2012
Fin des quotas gratuits de carbone

Le décret qui met fin, en France, à l'attribution gratuite de quotas d'émission de gaz à effet de serre, est paru ce mercredi au Journal officiel. Le pays entrera le 1er janvier 2013 dans une ...

06/12/2012
Le Plessis-Robinson, ville lauréate du Grand Prix Européen de l'Urbanisme (diaporama)

La ville de Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) recevra ce vendredi 7 décembre, à Bruxelles, le Grand Prix Européen de l'Urbanisme pour sa "Cité jardins". Celle-ci dessinée par l'architecte Xavier ...

06/12/2012
EPR : Enel se retire du projet et réclame ses 613 M€

Les déboires s'accumulent pour le réacteur nucléaire de nouvelle génération EPR de Flamanville : après avoir annoncé un surcoût massif, EDF doit faire face au retrait de son partenaire ...

05/12/2012
Logement social : Cécile Duflot s'oppose à une hausse de la TVA

La ministre du Logement, Cécile Duflot, s'est dite hostile au relèvement du taux de TVA sur le logement social prévu en 2014, estimant qu'il empêcherait d'atteindre les objectifs de construction ...

05/12/2012
Emprunts toxiques : 50 millions d'euros pour aider les collectivités

Afin de venir en aide aux collectivités engluées dans des emprunts toxiques, l'Assemblée a adopté un amendement gouvernemental mettant en place un fonds de soutien de 50 millions d'euros. ...

05/12/2012
Logement : 2.000 emplois d'avenir à vocation sociale et environnementale

Cécile Duflot et l'Union sociale pour l'habitat ont signé une convention cadre "Emplois d'avenir" qui porte sur le lancement de 2.000 emplois de ce type à vocation sociale et environnementale dans ...

03/12/2012