Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Quelles sont les villes les plus vertes de France ?

A l'heure des éco-quartiers, les villes rivalisent de projets pour mettre en avant leur côté durable. Dans ce contexte, les espaces verts, la biodiversité ou encore la gestion des déchets ...

19/02/2014
La loi artisanat adoptée à l'Assemblée

Sylvia Pinel s'est félicitée de l'adoption du texte de loi artisanat, commerce et très petites entreprises à l'Assemblée nationale, ce mardi 18 février. Il a été voté à une large majorité, ...

18/02/2014
Le moteur de calcul de la RT2012 est-il un frein à l'innovation ?

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est penché sur le moteur de calcul réglementaire de la réglementation thermique actuellement en vigueur. Il est en ...

17/02/2014
Cession de foncier public : RFF cède 5,5 ha transformés en 928 logements

La ministre du Logement s'est déplacée ce lundi 17 février à Mantes-la-Ville (Yvelines) pour signer le protocole de cession de foncier public d'une friche ferroviaire de 5,5 hectares appartenant ...

17/02/2014
Grand Paris Express : Versailles propose des solutions avant son arrivée

Alors que l'arrivée du métro du Grand Paris Express est prévue pour 2030, le maire de Versailles propose d'ores et déjà d'utiliser la voie ferrée militaire située dans le quartier de Satory ...

17/02/2014
Habitat senior : le Gouvernement donne un coup de pouce aux personnes âgées

Jean-Marc Ayrault a dévoilé les principales dispositions du projet de loi en faveur des personnes âgées, dont le dernier volet du texte concerne le lancement d'un plan national d'adaptation de ...

14/02/2014
Assurance-chômage : les négociations se durcissent

Le MEDEF a haussé le ton alors qu'a démarré la négociation sur l'assurance-chômage, qui doit définir les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour les 3 ans à venir. Fini ...

14/02/2014
Soutien de 6 M€ pour la méthanisation francilienne

Le Conseil régional d'Île-de-France a voté un plan de soutien au développement de la méthanisation des déchets organiques agricoles. Une filière naissante gage d'énergie verte, durable et ...

14/02/2014
La loi de "programmation pour la Ville et la cohésion urbaine" adoptée à l'Assemblée

Après le sénat, c'est au tour du Parlement d'adopter la loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine". Cette réforme prévoit d'optimiser les instruments des collectivités, et ...

13/02/2014
Rénovation énergétique : Cécile Duflot veut tendre vers l'obligation de travaux

Cécile Duflot souhaite tracer une voie nouvelle pour la rénovation énergétique : après l'incitation en 2013, la ministre entend aller vers l'obligation en 2014. Les pouvoirs publics doivent, ...

13/02/2014
Le prix du gaz devrait baisser de 1% au 1er mars 2014

Après deux légères hausses consécutives en janvier et février, le tarif réglementé du gaz naturel devrait connaître une baisse de 1% au 1er mars 2014. Une joie de courte durée pour les ...

13/02/2014
Loi Alur : version commune et compromis sur les compétences des intercommunalités

Députés et sénateurs ont élaboré une version commune du projet de loi Alur porté par Cécile Duflot, avec notamment un compromis sur le sujet houleux des compétences des intercommunalités.

12/02/2014
Ville : quels sont les bons et les mauvais élèves de l'accessibilité ?

Selon le dernier baromètre de l'APF (Association des paralysés de France), il reste encore d'énormes progrès à réaliser en matière d'accessibilité dans les villes. Elle dresse un état des ...

11/02/2014
Budget, amiante, PPP : les avertissements de la Cour des comptes

Recettes fiscales trop optimistes, faible contribution des collectivités territoriales, PPP hospitaliers et "priorités à mieux cibler" sur l'indemnisation des victimes de l'amiante : voilà ...

11/02/2014
La tour Montparnasse ne sera pas détruite

Quelques jours après la remise du rapport d'expert mettant en cause les travaux de désamiantage, la tour Montparnasse fait irruption dans le débat électoral parisien. Nathalie Kosciusko-Morizet a ...

10/02/2014
Les sinistrés du village français déformé par un forage géothermique seront indemnisés

Les habitants de Lochwiller (Bas-Rhin), le village déformé par un forage géothermique, seront indemnisés. Cependant, les travaux pour résorber le problème devraient durer encore quelque temps. ...

10/02/2014
Accessibilité : un nouveau guide pour les collectivités

Le Défenseur des droits vient de publier un guide pour aider les collectivités à répondre à l'échéance de la loi Handicap qui entrera en vigueur dans un an. Si l'objectif est encore loin ...

06/02/2014