Actualité Réglementation BTP

À la une

Pouvoir d'achat : vers un Smic mensuel à 1.500 euros net ? (ministre)

Emmanuel Macron part en guerre contre les délais de paiement

Il faut que les délais de paiement, dont l'allongement ne cesse d'empirer, retrouvent un comportement normal en France. Le ministre de l'Economie a présenté un plan en trois axes basé sur ...

23/11/2015
Aides financières prévention dans le BTP : des dispositifs élargis et prolongés

Pour vous aider à améliorer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise, plusieurs dispositifs existent sous l'égide notamment de l'OPPBTP, de l'ANACT et de la CARSAT. Ces ...

18/11/2015
Bativigie, une appli' pour lutter contre le travail illégal

Comment un maître d'ouvrage peut-il s'assurer de la situation légale de tous les salariés présents sur un chantier ? Pour répondre à cette épineuse question, Bativigie propose une ...

18/11/2015
Future réglementation thermique : anticiper pour mieux optimiser

Bientôt la RTE, ou Réglementation Thermique et Environnementale. Celle qui succédera à la RT 2012, est en cours d'élaboration, et doit marquer une véritable évolution. Pour tirer profit des ...

17/11/2015
$Infractions au Code de la route commises par un ...$
Infractions au Code de la route commises par un salarié : la situation est en passe d'évoluer pour les entreprises

Le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière, y compris pour les entreprises, en proposant la création d'une contravention en cas de non-révélation ...

13/11/2015
Maladies professionnelles dans le BTP : à quand une réelle amélioration ?

L'Assurance-maladie vient de dévoiler le bilan de l'année 2014 pour les maladies et les accidents professionnels. Un chiffre marquant dans le secteur du BTP : les maladies professionnelles ...

12/11/2015
Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

Le mois de novembre et ses deux jours fériés approchent... Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

09/11/2015
Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail du salarié

Il est parfois difficile de savoir si le changement que vous envisagez porte sur le contrat de travail proprement dit ou s'il concerne seulement les conditions de travail du salarié. Il est important ...

27/10/2015
Les employeurs sont-ils trop généreux sur la prime de panier ?

Un artisan salarié qui ne peut regagner son domicile à l'heure du déjeuner perçoit une indemnité de repas versée par son employeur. Une prime soumise à conditions, mais qui, aujourd'hui, fait ...

26/10/2015
Travail illégal : la liste noire des entreprises fraudeuses sur Internet

Le décret « liste noire », tel est son nom, est paru au Journal officiel de ce 23 octobre, venant compléter l'arsenal mis à disposition des autorités pour lutter contre le travail illégal.

23/10/2015
Audit énergétique : seulement un tiers des entreprises en conformité

Moins de deux mois avant l'échéance du 5 décembre, date à laquelle quelque 6.000 entreprises doivent avoir fait réaliser leur audit énergétique, le constat est rude : seulement un tiers ...

16/10/2015
Transport : une indemnité kilométrique pour les salariés cyclistes

Vous avez la possibilité de prendre en charge une partie des frais qui sont engagés par vos salariés pour se rendre de leur résidence à leur lieu de travail. Cela passe par la prise en charge des ...

14/10/2015
Loi Rebsamen : les nouveautés relatives à la médecine du travail

La loi Rebsamen renforce le rôle du médecin du travail. Elle crée également une obligation d'information, à l'égard tant du salarié que de l'employeur, lorsqu'un recours est exercé contre une ...

05/10/2015
Déclaration sociale nominative : la première échéance approche

Dans un peu plus d'un mois, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour certains employeurs. Dans le BTP, il existe une solution spécifique pour recourir à la DSN.

29/09/2015
Qualité de l'air intérieur : vers un étiquetage pour les produits d'ameublement

Après les produits de construction et de décoration, place à l'étiquetage sur les produits d'ameublement, qui devrait entrer en vigueur à l'horizon 2020. En attendant, l'Agence nationale de ...

22/09/2015
Notre-Dame-des-Landes : les opposants refont appel des jugements autorisant le début des travaux

Après le rejet des recours prononcé en juillet dernier sur les volets environnementaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, les opposants au projet soutenus par EELV viennent de ...

17/09/2015
Inaptitude du salarié : quand faut-il reprendre le versement des salaires ?

A la suite d'une visite médicale de reprise, votre salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail. Vous disposerez alors d'un mois pour tenter de le reclasser et vous serez peut-être ...

14/09/2015