Actualité Acteurs et Métiers BTP - Chantiers

Travail dissimulé : le point sur les dernières nouveautés

TISSOT. Le travail dissimulé demeure une priorité pour les pouvoirs publics qui prennent régulièrement de nouvelles mesures en la matière. Dernier texte en date : la loi de financement de ...

16/03/2015
Bons d'achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l'exonération sociale ?

En l'absence de CE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d'achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l'assiette des cotisations sociales. Pour cela, il ...

11/03/2015
Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales

Les cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd'hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s'applique ...

02/03/2015
Amiante : bien choisir ses équipements de protection respiratoire (APR)

Le port d'appareils de protection respiratoire s'impose lors de toute opération comportant un risque d'exposition à l'amiante. Leur choix doit s'effectuer selon le niveau d'empoussièrement et en ...

24/02/2015
Déclaration préalable à l'embauche papier : fin des accusés de réception !

S'il était encore possible pour certains employeurs de faire leur déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sous forme papier, cela est fortement déconseillé depuis le 7 février 2015. En effet, ...

13/02/2015
Paie : ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d'exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, augmentation des cotisations ...

04/02/2015
Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales

Les cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd'hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s'applique ...

30/01/2015
Référent en santé sécurité au travail : le point sur votre obligation

Alors que les négociations sur la réforme du dialogue social ne sont pas encore abouties, Tissot vous propose de faire un point sur le référent en santé sécurité au travail, poste qui pourrait, ...

20/01/2015
Comment déterminer la classification des salariés du BTP ?

Les conventions collectives du BTP regroupent trois classifications différentes : les ouvriers, les Employés, Techniciens et Agent de Maitrise (ETAM) et les cadres. Comment faire pour ...

16/01/2015
Travailleur étranger : la perte de l'autorisation de travail justifie-t-elle un licenciement ?

Il y a quelques mois, la Cour de cassation a jugé que face à un salarié étranger ayant produit un faux titre de travail, vous pouviez procéder à un licenciement pour faute grave. Qu'en est-il ...

22/12/2014
Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi prévoit que chaque année, le comité d'entreprise soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Qu'entend-on par ...

11/12/2014
Les temps de pause dans le BTP

La réglementation relative aux temps de pause contient plusieurs particularités : jeunes, femmes enceintes, travaux pénibles, etc. Attention, dans le BTP, les accords nationaux et parfois ...

26/11/2014
Inaptitude : que faire si le salarié refuse un poste de reclassement ?

Une situation d'inaptitude est toujours compliquée à gérer pour les entreprises. Cela implique en effet de tout faire pour tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si ...

21/11/2014
Congés pour évènements familiaux dans le BTP

Les salariés du BTP bénéficient d'autorisations d'absence exceptionnelle rémunérées pour certains évènements familiaux tels que le mariage et le PACS. Mais comment s'articulent les ...

28/10/2014
La consommation de tabac et de drogues sur les lieux de travail

INTERVIEW TISSOT. Olivier Barnel, responsable hygiène, sécurité, environnement spécialisé dans le BTP, répond à vos questions sur la consommation de tabac et de drogues sur les lieux de travail.

27/10/2014
Réforme de la formation professionnelle : les premiers décrets sont parus !

La loi du 5 mars 2014 est venue apporter de profonds changements à la formation professionnelle. Mais de nombreuses mesures nécessitaient des décrets pour entrer en application. Les premiers ...

03/10/2014
Négociation d'un accord avec les représentants du personnel : l'accord BTP modifié

La loi du 20 août 2008 permettant aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier un accord avec les représentants du personnel a été rendue effective dans le BTP par l'accord de ...

24/09/2014