A l'approche de l'élection présidentielle, le Medef a rassemblé des propositions dans un livre bleu de 170 pages, intitulé "Le monde change, changeons la France !". L'organisation patronale y détaille notamment ses idées pour le logement. Précisions.

Un cahier de doléances de 170 pages pour interpeller les candidats à l'élection présidentielle. C'est au cours de son point presse mensuel, le 14 février 2017, que Pierre Gattaz, président du Medef, a rendu public le livre bleu intitulé "Le monde change, changeons la France", qui présente les réformes à mener pour la France de demain notamment dans le logement.

 

"Le logement, qui est le premier poste de consommation des Français, pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages, ce qui pénalise notamment les jeunes et les foyers modestes, a rappelé, Pierre Gattaz. Les entreprises pâtissent également de ce phénomène : 40 % des établissements se déclarent affectés par les difficultés de logement de leurs salariés."

 

"Une construction insuffisante entre 2007 et 2014"

 

Par ailleurs, le Medef, juge la construction "insuffisante" : entre 2007 et 2014, le nombre de mises en chantier a ainsi chuté de 133.000 logements par an. "L'effort de construction n'a pas suivi l'augmentation du nombre de ménages, liée à des paramètres démographiques et sociaux bien connus : vieillissement de la population, allongement de la durée des études, augmentation des divorces et des familles monoparentales", explique-t-il également.

 

Face à ce constat, les patrons estiment qu'il est nécessaire de libérer le logement de ses contraintes réglementaires à travers la mise en place d'un moratoire sur les règles de construction pendant une période d'au moins trois ans. "L'un des obstacles au développement de l'offre de logements est l'immixtion excessive des pouvoirs publics, déplorent-t-ils. L'empilement des réglementations entraîne une dérive des coûts de construction, la réglementation du sol est complexe et contraignante, et la fiscalité pénalisante quand on la compare aux autres pays européens."

 

La libération du foncier constructif là où sont localisés les besoins fait également partie des priorités du Medef. "Pour inciter les propriétaires à mettre sur le marché leur terrain, il conviendrait d'inverser ce système : plus le terrain constructible est mis en vente rapidement et plus l'abattement est significatif", insiste l'organisation.

 

Généraliser les Plan locaux d'urbanisme intercommunaux

 

L'objectif serait de recenser les terrains dans une base de données accessible à tous les opérateurs. "Il faudrait aussi transférer la compétence 'urbanisme' au niveau intercommunal, en généralisant les Plan locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux, complète le Medef. En complément, il faudrait envisager la mobilisation - volontaire - de solutions foncières privées par les entreprises (grandes surfaces ou sociétés industrielles) qui détiennent des friches ou des réserves qu'elles n'utilisent pas."
D'après le Medef, la "loi de Simplification", qui ouvre la possibilité de construire sur les emprises de parkings commerciaux, en constitue un bon point de départ.

 

Pour réformer le modèle social, Pierre Gattaz demande de rééquilibrer les rapports entre propriétaires et locataires. Alors que la mise en location de logements existants et la relance de l'investissement locatif privé sont d'après lui freinées par l'encadrement de la relation locative, toujours plus contraignante pour le propriétaire depuis la loi Quillot de 1982, le dirigeant demande de rétablir la confiance.

 

"Rééquilibrer les rapports locatifs implique aussi d'abroger l'encadrement des loyers, de simplifier les procédures à l'encontre des locataires défaillants et d'assouplir les conditions permettant aux propriétaires de retrouver l'usage de leur bien en fin de bail", développe-t-il.

 

Favorable à un bail solidaire de neuf ans minimum

 

Concernant les zones où l'offre HLM ne répond pas la demande, il est recommandé dans ce Livre bleu de mettre en oeuvre dans le parc privé un bail solidaire de neuf ans minimum. En contrepartie de loyers maîtrisés, le bailleur bénéficierait ainsi d'allégements fiscaux déclinés de ceux accordés aux organismes HLM.

 

Autre initiative : le Medef, souhaite supprimer la limite de compétence territoriale des organismes HLM pour dynamiser la construction de logements sociaux. "Il est également préconisé de développer la vente d'une fraction du parc aux occupants afin de renforcer les fonds propres des organismes (jusqu'à 1 % du patrimoine par an)", estime-t-il.

 

Enfin, l'organisme patronal demande à favoriser la rotation des locataires à Paris et en première couronne en supprimant notamment le droit illimité au maintien dans les logements sociaux sous conditions de ressources, au moins pour les nouveaux entrants. Sans compter "de réviser l'échelle des loyers plafonds pour qu'ils soient davantage en adéquation avec les loyers du marché."
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