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Un arrêté révèle le document d'informations pour les salariés détachés
SOCIAL. Un arrêté lié au nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage en matière de travail détaché est paru au Journal officiel du 26 juillet. Détails.27/07/2017 -
Prélèvement à la source : Bercy invite les entreprises à tester le dispositif
Bien que la mise en place du prélèvement à la source ait été reportée d'un an, la direction générale des finances publiques vient de lancer une phase de test et invite le maximum de futurs collecteurs à y participer. Précisions.18/07/2017 -
Assurance professionnelle : ce qu'il faut savoir pour bien choisir
Le retrait du marché d'un assureur n'est jamais une bonne nouvelle pour les acteurs de la construction et peut être source d'inquiétude. Quels sont les conseils pour éviter de telles situations et comment les gérer ?17/07/2017 -
Le ministère veut durcir la réglementation incendie dans les bâtiments
REGLEMENTATION. Un mois après l'incendie de la tour Grenfell, à Londres, les pouvoirs publics français viennent de décider de durcir la réglementation incendie dans les bâtiments. Détails.17/07/2017 -
Le Conseil d'Etat suspend l'intégralité du "décret tertiaire"
DECRYPTAGE. Par une ordonnance du 11 juillet, le Conseil d'Etat a donné le coup de grâce au décret relatif aux obligations de performance énergétique des bâtiments tertiaires. Analyse.12/07/2017 -
Simplification du compte pénibilité : le BTP se félicite d'avoir été entendu
REACTIONS. Le Premier ministre vient d'annoncer aux partenaires sociaux les contours de la réforme du compte pénibilité. Le dispositif sera largement allégé, notamment pour le secteur du BTP, et s'appelera "compte de prévention" . Si le patronat se félicite d'avoir été entendu, la CFDT ...10/07/2017 -
Recours contre le décret tertiaire : au Conseil d'Etat, la partie est serrée
SUSPENSE. Le 6 juillet, lors d'une audience au Conseil d'Etat, le ministère de la Transition écologique et les associations opposées au décret "tertiaire" ont fait valoir leurs arguments auprès du juge. La décision devrait être rendue le 10 ou le 11 juillet 2017.07/07/2017
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Les appareils électriques encore mal étiquetés, alerte la DGCCRF
La DGCCRF interpelle sur l'étiquetage relatif à la consommation en énergie, pour certains types d'appareils électriques. Suite à une enquête menée en 2016, une large majorité des établissements concernés n'appliquaient pas correctement la réglementation en vigueur.07/07/2017 -
Sécurité électrique : les Français négligent les risques d'incendie
Depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic électrique est obligatoire pour les logements mis en location, situés dans des immeubles collectifs, dont les permis de construire ont été émis avant le 1er janvier 1975.06/07/2017 -
Canicule : faire face sur les chantiers du BTP
La France vient d'être touchée par une vague de chaleur qui vous oblige à mettre en place certaines mesures de prévention. Le plan canicule 2017 vient rappeler les précautions à prendre.05/07/2017 -
Travail détaché : le point sur les nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage
FICHE PRATIQUE. Deux décrets, complétant la loi Travail de 2016, renforcent la responsabilité des donneurs d'ordres dans la lutte contre le travail détaché illégal. Ils sont entrés en vigueur le 1er juillet 2017. Le point avec Sophie Chatagnon, avocate spécialisée en droit social au sein ...04/07/2017 -
La suspension du décret tertiaire, une tempête dans un verre d'eau ?
REACTIONS. Certains promoteurs de la transition énergétique dans le bâtiment, comme Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, ne sont pas spécialement inquiétés par la suspension partielle du décret "tertiaire". Détails.30/06/2017
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