De nouveaux modèles de formulaires Cerfa pour les ERP et les IGH

L’arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d’autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur, a été publié au journal officiel. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012. (02/12/2011)

Les conditions de règlement du FART publiées au JO

Un décret du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés, a été publié au Journal officiel du 4 novembre dernier. Il précise notamment les conditions d’emploi de ces aides, les modalités de demandes et d’attribution d’aides ainsi que les conditions de paiement. (08/11/2011)

Un nouveau décret sur la sécurité des travaux à proximité des réseaux

Un nouveau décret, relatif à la sécurité des travaux à proximité des réseaux, a été publié au Journal Officiel le 7 octobre dernier. Ce texte rééquilibre les rôles et responsabilités des différents intervenants : maîtres d’ouvrage, exploitants réseaux, entreprises de travaux. Il remplacera, en juillet prochain, le décret d'octobre 1991. (11/10/2011)

Accompagnement des transports exceptionnels : nouvelle réglementation

Le transport exceptionnel sur les voies de circulation publiques est soumis à une réglementation particulière . . . Jusqu’au 30 juin 2011, le guidage des transports exceptionnels pouvait être assuré par l’escorte des services de la police et la gendarmerie nationale. A partir du 1er juillet 2011, ils devront être réalisés par des conducteurs formés au guidage et à la protection. Explications par la Ficime - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique – dans le document ci-joint. (08/09/2011)

Le Code des marchés publics s’offre quelques aménagements

Deux décrets publiés les 26 et 27 août dernier apportent des modifications dans certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique. Voici les principaux points qui concernent le secteur du BTP. (30/08/2011)

Réglementation : Bâtiment

Règles de construction parasismique (28/07/2011)

Réglementation : Bâtiment

Technicien supérieur «TP»/ Technicien supérieur «bâtiment»/ Industries métallurgiques/ (11/07/2011)

Réglementation : Architecture

Entreprises d'architecture (07/07/2011)

Réglementation : Bâtiment

Industries de carrières et de matériaux (06/07/2011)

Réglementation : Bâtiment

Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment/ Vente de gaz naturel (05/07/2011)

Réglementation : Bâtiment

Ouvriers, employés… des TP/ Carrières et matériaux de construction (04/07/2011)

Un décret pour protéger les habitants des risques liés à l’amiante dans les bâtiments

Un décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis vient de paraître au Journal officiel du 5 juin 2011. (07/06/2011)

Diagnostic sur les déchets issus de la démolition des bâtiments

Un décret relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments est paru au Journal officiel le 1er juin 2011. (06/06/2011)

Réglementation : Bâtiment

Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique… (31/05/2011)

Réglementation : Habitat

Nouvelles règles en matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) (24/05/2011)