Eclairage : l’Afnor annonce une nouvelle norme pour début 2013

Entreprises et organismes publics pourront, dès l’an prochain, profiter d’une nouvelle norme qui décrit les principes ergonomiques ainsi qu’une méthode visant à définir les éléments essentiels à l’éclairage des lieux de travail. D’ici là, une enquête publique est lancée en ligne, où chacun pourra donner son avis. (08/11/2012)

Limites de propriété : que risque le maçon ?

L'entrepreneur qui construit par erreur sur le terrain du voisin doit en assumer les conséquences, faute d'avoir lui-même vérifié la limite de la propriété. C’est ce que vient d’indiquer un arrêt de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2012. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat à la cour, spécialisée en droit de la construction. (20/09/2012)

Nouvelle réglementation électrique : les travailleurs mieux protégés

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les risques électriques, de nouvelles règles ont été ajoutées au Code du travail et ont modifié les obligations de l’employeur et du maître d’ouvrage concepteur dans les lieux de travail. Quatre décrets qui imposent de former les salariés, de les habiliter et de leur remettre un carnet de prescriptions. Environ 350.000 employés non spécialisés en électricité seraient concernés. (04/09/2012)

Réseaux et canalisations : obligation de consulter un Webservice avant des travaux extérieurs

L’arrêté du 15 février 2012 portant sur l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution entrera en vigueur le 1er juillet prochain. La consultation d’un télé-service Internet recensant l’ensemble des réseaux implantés en France sera alors obligatoire afin de réduire les risques de dommages sur les réseaux lors d’interventions. (19/06/2012)

Réhabilitation thermique : attestation obligatoire à l’achèvement des travaux dès 2013

Un décret du 13 avril 2012 met en place l’attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire. Celle-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2013. (16/04/2012)

Les règles de stockage des déchets d’amiante évoluent

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris, ce 12 mars 2012, un arrêté portant sur le stockage des déchets d’amiante. A partir du 1er juillet, les règles de stockage évolueront afin que les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ou que les déchets amiantifères puissent être admis dans des installations de stockage. (06/04/2012)

Amiante : l’accès à la formation facilité pour les PME

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a pris un arrêté le 23 février 2012 afin de redéfinir les modalités de formation des travailleurs exposés (ou susceptibles de l’être) à l’amiante. Il facilite l’accès à cette formation, notamment pour les PME, en allégeant le dispositif, tout en conservant des orientations fortes. (08/03/2012)

Qu'est-ce que la conception bioclimatique ? (diaporama)

L'architecture bioclimatique s'inspire des techniques de constructions anciennes, qui s'adaptaient à l'environnement pour en tirer le meilleur. Capter les rayons du soleil en hiver, s'en protéger en été grâce à la végétation, ou encore opter pour des matériaux à forte inertie thermique, voici quelques règles du bioclimatisme. (02/03/2012)

COV : nouvel étiquetage des produits de construction

L’étiquetage des produits de construction, de revêtement de mur ou de sol, et les peintures et vernis changent d’étiquetage. L’arrêté du 20 février 2012 vient modifier l’arrêté du 19 avril 2011. De nouveaux types d’étiquettes ont été dessinés. (27/02/2012)

Les travaux à proximité des réseaux de distribution encadrés

L’arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel, porte sur l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution. Il concerne les maîtres d’ouvrages, exécutants et prestataires de travaux et entrera en vigueur le 1er juillet 2012, sauf pour certaines exceptions. Eclaircissements. (22/02/2012)

De nouveaux modèles de formulaires Cerfa pour les ERP et les IGH

L’arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d’autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur, a été publié au journal officiel. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012. (02/12/2011)

Les conditions de règlement du FART publiées au JO

Un décret du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés, a été publié au Journal officiel du 4 novembre dernier. Il précise notamment les conditions d’emploi de ces aides, les modalités de demandes et d’attribution d’aides ainsi que les conditions de paiement. (08/11/2011)

Un nouveau décret sur la sécurité des travaux à proximité des réseaux

Un nouveau décret, relatif à la sécurité des travaux à proximité des réseaux, a été publié au Journal Officiel le 7 octobre dernier. Ce texte rééquilibre les rôles et responsabilités des différents intervenants : maîtres d’ouvrage, exploitants réseaux, entreprises de travaux. Il remplacera, en juillet prochain, le décret d'octobre 1991. (11/10/2011)

Accompagnement des transports exceptionnels : nouvelle réglementation

Le transport exceptionnel sur les voies de circulation publiques est soumis à une réglementation particulière . . . Jusqu’au 30 juin 2011, le guidage des transports exceptionnels pouvait être assuré par l’escorte des services de la police et la gendarmerie nationale. A partir du 1er juillet 2011, ils devront être réalisés par des conducteurs formés au guidage et à la protection. Explications par la Ficime - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique – dans le document ci-joint. (08/09/2011)

Le Code des marchés publics s’offre quelques aménagements

Deux décrets publiés les 26 et 27 août dernier apportent des modifications dans certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique. Voici les principaux points qui concernent le secteur du BTP. (30/08/2011)