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Automatisation du bâtiment : la filière vent debout contre le report d'obligations

Automatisation du bâtiment : la filière vent ...
RÉACTIONS. Le report de certaines mesures des décrets Bacs et thermostats pourrait avoir d'importantes conséquences sur la transition énergétique du tertiaire, affirment plusieurs acteurs du secteur.
Publié le 21/11/2025

GTB, thermostats, calorifugeage : un projet de décret repousse des obligations

GTB, thermostats, calorifugeage : un projet de ...
RÉGLEMENTATION. Un décret modificatif portant sur les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (Bacs) prévoit de décaler ...
14/11/2025

Fraudes : une commission unique des sanctions créée au sein de l'Anah

Fraudes : une commission unique des sanctions ...
RÉGLEMENTATION. Après l'adoption de la loi contre les fraudes aux aides publiques au début de l'été 2025, un décret précise les modifications ...
25/11/2025
  • Optimiser la sécurité et le confort dans les ...

    Optimiser la sécurité et le confort dans les espaces de travail

    Sécuriser les zones à risque  ...
    Rédactionnel native
    27/11/2025
  • Réglementation incendie biosourcés : l'examen de ...

    Réglementation incendie biosourcés : l'examen de l'arrêté ERP reporté

    RÉGLEMENTATION. L'examen de l'arrêté ERP de la future réglementation incendie pour les constructions biosourcées a été reporté.
    21/11/2025
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    Essoc et solutions d'effet équivalent : le décret a été présenté

    RÉGLEMENTATION. Le décret fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (SEE) liées à la sécurité contre ...
    20/11/2025
Après Grenfell, quel avenir pour les isolants ...

Après Grenfell, quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?

08/09/2017
Carnet numérique du logement : 12 projets ...

Carnet numérique du logement : 12 projets sélectionnés pour l'expérimentation

14/12/2016
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    Fraudes aux rénovations d'ampleur : un département impose un nouveau garde-fou

    FRAUDE. Le département des Landes, afin de lutter contre la fraude aux rénovations d'ampleur, rend obligatoire à partir du 1er décembre 2025 le ...
    30/10/2025
  • Aménagement d'espaces sportifs : pourquoi le ...

    Aménagement d'espaces sportifs : pourquoi le choix du sol ne doit rien au hasard

    Décrypter les caractéristiques techniques derrière les normes  ...
    Rédactionnel native
    27/11/2025
  • Micro-entreprise : le seuil d'exemption de TVA ...

    Micro-entreprise : le seuil d'exemption de TVA dans le bâtiment a du plomb dans l'aile

    BUDGET. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements visant à supprimer un article du projet de budget 2026 ...
    24/10/2025
  • Annonces sur les pompes à chaleur :  "un vrai ...

    Annonces sur les pompes à chaleur : "un vrai levier pour relancer le marché" (Afpac)

    3 QUESTIONS À. Suite aux récentes annonces autour des aides CEE dédiées aux pompes à chaleur (Pac), Batiactu a fait le point avec l'Association ...
    19/09/2025
  • Filière Rep PMCB : l'Etat annonce des sanctions ...

    Filière Rep PMCB : l'Etat annonce des sanctions à l'encontre des éco-organismes

    REPRISE DES DÉCHETS. Lors de la dernière commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep), les représentants de ...
    19/09/2025
  • Quelles sont les obligations d’un locataire ?

    Quelles sont les obligations d’un locataire ?

    Payer le loyer et les charges  ...
    Rédactionnel native
    27/11/2025
  • Pompes à chaleur : les bonus CEE réservés au ...

    Pompes à chaleur : les bonus CEE réservés au "made in Europe" dès 2026

    AGRÉMENT. Les pouvoirs publics annoncent que les bonifications CEE pour certaines pompes à chaleur seront conditionnées à des critères de ...
    18/09/2025
  • Réglementation incendie biosourcés : la parution ...

    Réglementation incendie biosourcés : la parution des premiers textes accuse un retard

    DÉCALAGE. La publication des premiers textes de la future réglementation incendie pour les bâtiments biosourcés accuse un léger retard, d'après ...
    16/09/2025
  • RE2020 et biosourcés : la filière vigilante, le ...

    RE2020 et biosourcés : la filière vigilante, le ministère se veut rassurant

    RAPPORT RIVATON. La filière bois pourrait-elle faire les frais des ajustements à venir de la RE2020 ? Alors que le rapport de Robin Rivaton propose ...
    12/09/2025
  • « 1 minute, 1 marque » interview Red Agency

    « 1 minute, 1 marque » interview Red Agency

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    Rédactionnel native
    27/11/2025
  • Retards de paiement : la DGCCRF distribue des ...

    Retards de paiement : la DGCCRF distribue des amendes, le bâtiment et l'énergie concernés

    SANCTIONS. Le gendarme de la concurrence a contrôlé les délais de plus de 400 entreprises au premier semestre 2025. 39,7% d'entre elles n'étaient ...
    05/09/2025
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    Pompe à chaleur : l'Etat programme un bonus temporaire pour dynamiser le marché

    ÉVOLUTION. Deux fiches standardisées CEE encadrant l'installation de pompes à chaleur vont évoluer à partir du 1er octobre 2025. L'État compte ...
    29/08/2025
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    L'arrêté sur la suspension d'obligations liées à la Rep PMCB mis en consultation

    REPRISE DES DÉCHETS. Alors que le gouvernement a annoncé en mars 2025 une refondation de la Rep PMCB, dont l'entrée en vigueur est prévue pour ...
    28/08/2025
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